mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'assainissement du réseau routier national de la dir ouest pour quatre opérations

DIR Ouest

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'assainissement du réseau routier national de la dir ouest pour quatre opérations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la mission comprend une tranche ferme correspondant aux études avant-projet et projet pour les quatre opérations ci-dessous et comprend 8 tranches conditionnelles correspondant à l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux et l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.Les opérations sont : La RN 176 dans les Côtes d'Armor sur 16 kilomètresla RN 165 dans le département du Morbihan sur 18 kilomètresla RN 157 dans le département d'Ille-et-Vilaine sur 30 kilomètresla RN 12 dans le département du Finistère sur 14 kilomètres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 63108, 8 rue Jean-Julien Lemordant
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.diro.fr 🌏
Courrier électronique: pecd.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334712 📞
Fax: +33 299334731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307358
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13dirudp003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13dirudp003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'assainissement du réseau routier national de la dir ouest pour quatre opérations
Quantité ou étendue:
la mission comprend une tranche ferme correspondant aux études avant-projet et projet pour les quatre opérations ci-dessous et comprend 8 tranches conditionnelles correspondant à l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux et l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.
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Les opérations sont : La RN 176 dans les Côtes d'Armor sur 16 kilomètres
la RN 165 dans le département du Morbihan sur 18 kilomètres
la RN 157 dans le département d'Ille-et-Vilaine sur 30 kilomètres
la RN 12 dans le département du Finistère sur 14 kilomètres
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DIRUDP003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les Côtes d'Armor, la rn176 entre les pr27 et 35; dans le Finistère, la rn12 entre le pr46 et 53; dans le Morbihan, la rn 165 entre le pr0 et 9; en Ille-et-Vilaine, la rn157 entre le pr0 et 5 et entre le pr18 et 28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : État et Région Bretagne
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
* soit avec un prestataire unique ;
* soit avec des prestataires groupés solidaires
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'organisation de la maîtrise d'oeuvre (40)
2. La pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (20)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hordeaux Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Point de contact: Sem pecd
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130769&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Point de contact: PSI/RS/unité assistance conseil marché
Téléphone: +33 290026972 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130769&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DIRUDP003
Informations complémentaires
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13dirudp003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13dirudp003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-307358 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212405
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307358
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 176 B, annonce no 213 du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation de la maîtrise d'oeuvre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: SAS 2 LM
Adresse postale: 18 rue du Pâtis, BP 70038
Commune postale: La Haye-Fouassière
Code postal: 44690
Courrier électronique: be-2lm@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 119-212405 (2014-06-20)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie