Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de protections acoustiques dans la traversée de Strasbourg (quartiers Montagne Verte / Porte de Schirmeck)

DRE Alsace

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réalisation de protections acoustiques le long de l'a35 dans la traversée de Strasbourg, à hauteur des secteurs Montagne Verte et Porte de Schirmeck. La maîtrise d'ouvrage État est représentée par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ingerop / strates

Qui ?

• DRE Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les solutions techniques résultant du dossier des études préalables sont les suivantes :* sens Paris / Colmar : secteur " Montagne Verte " (rue des Foulons) : remplacement de l'écran existant de 2,50m de hauteur par un écran absorbant de 5m de haut sur une longueur totale d'environ 400 mètres, qui s'ajoutera aux 100 mètres d'écran de 2,5m de haut conservés au sud de l'oa87 sur l'ill.* sens Colmar / Paris : secteur " Porte de Schirmeck " (rue du Ban de la Roche) : réalisation d'un linéaire total d'écran neuf d'environ 650m, de 5m de haut.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Alsace
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen - BP 81 005/F
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmo.tran.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130772 📞
Fax: +33 388130770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125944
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dreal_Alsace-Pmo-062Récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : nonautres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2013 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-062 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de protections acoustiques dans la traversée de Strasbourg (quartiers Montagne Verte / Porte de Schirmeck)" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé auprès du pouvoir adjudicateur.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-062 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dreal_Alsace-Pmo-062Récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : nonautres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2013 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-062 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de protections acoustiques dans la traversée de Strasbourg (quartiers Montagne Verte / Porte de Schirmeck)" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé auprès du pouvoir adjudicateur.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-062 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DREAL_Alsace-PMO-062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A35, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires équivalent à trois fois le montant des prestations objet de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en acoustique, architecture et paysage, dimensionnement d'ouvrages et fondations, suivi de travaux notamment sur axe de circulation à fort trafic... ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références récentes de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : opération de résorption des Points Noirs Bruit dans l'agglomération de Strasbourg par le PDMI 2009-2014 ;Une avance sera accordée au titulaire ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'étude technique..le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Voegel Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Alsace
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen - BP 81005/f
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Service transports - pôle maitrise d'ouvrage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL_Alsace-PMO-062
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 075-125944 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen – BP 81 005/F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151092
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125944
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 75 B, annonce no 403 du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Groupement Ingerop / strates
Adresse postale: 1 rue du Parc BP 21011
Commune postale: Oberhausbergen Cedex
Code postal: 67031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 086-151092 (2014-04-29)

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