Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réaménagement de bâtiments et locaux existants en vue de la création d'un quartier mineurs à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

DISP PACA-Corse DPE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réaménagement de bâtiments et locaux existants en vue de la création d'un quartier mineurs à la Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi "MOP"), le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réaménagement de bâtiments et locaux existants en vue de la création d'un quartier mineurs à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Plus précisément l'opération consiste en la restructuration/réaménagement sur 2 niveaux d'une aile de bâtiment existant pour la création d'une zone d'hébergement pour l'accueil de 25 détenus mineurs, de locaux communs et espaces socio-éducatifs (salles de sport, de formation, d'activités, ...), le réaménagement d'une cour de promenade existante, la création d'une circulation verticale spécifique pour ce quartier mineur ainsi que l'aménagement d'une cellule spécifique hors de la zone précitée (cellule dite de " protection d'urgence "). Les zones concernées par cette opération sont d'une surface de 500 m² SHON environ par niveau, soit une zone à restructurer/réaménager de 1 000 m² SHON environ (hors cour de promenade et cellule dite de "protection d'urgence").
Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 900 000 EUR (HT) (hors mobilier) et dont la durée prévisionnelle est de 7 mois (hors période de préparation d'une durée de 1 à 2 mois). Ces travaux seront réalisés en site occupé (établissement en fonctionnement), avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.
durée prévisionnelle du marché (hors période de réception et garantie) : 15 mois (6 mois études ; 2 mois préparation ; 7 mois travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-17 Avis de marché
2013-11-07 Informations complémentaires
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants :— mission de base loi "MOP" (aps, apd, pro, act, visa/exe, det, aor au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour l'application de la loi no° 85-704),— plus les éléments de mission diagnostic / esquisse, ordonnancement / pilotage / coordination, coordination système de sécurité incendie et définition des équipements mobiliers / traitement de la signalétique (diag/esq, opc, cssi et Mob.Sign. au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 85-704).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA-Corse DPE
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse, 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355256
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Précision quant aux certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats : il s'agit des certifications OPQIBI no 2202 (Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation), 0302 (Planification - coordination (Opc) d'exécution complexe), 0321 (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A), 1202 (Étude de structures béton courantes), 1208 (Étude de démolition d'ouvrages), 1220 (Ingénierie en second oeuvre courant), 1419 (Ingénierie en électricité courante), 1421 (Ingénierie en courants faibles courants), 1320 (Ingénierie de fluides courants) et 1322 (Ingénierie en génie climatique courant). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (20.11.2013 à 15:30) : — soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour la consultation Marché public de maitrise d'oeuvre pour la création d'un quartier mineurs à la Maison d'arrêt d'aix Luynes - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante : DISP Paca-Corse / secrétariat général 4 traverse de Rabat, BP 121 13277 Marseille Cedex 9 (du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00 ; remise des plis auprès de M. Gérard ou du secrétariat DAI). Important : en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat) : — soit un second exemplaire papier du dossier ; — soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb). Nota : Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage. — soit par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142017&orgAcronyme=d3f ; Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes : La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents. S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande. La liste des candidats admis à négocier (ci-après "Candidats sélectionnés") sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics. Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le D.C.E en surs upport physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom) ; elle sera également adressée par Fax (aux coordonnées d'un "référent" désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés. Le critère valeur technique comportera des sous critères relatifs au temps prévisionnel d'intervention, à l'organisation proposée ainsi qu'à la méthodologie proposée. Les modalités précises et les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés. Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent ; voir la rubrique "Condition de participation / Capacité technique" du présent avis) est disponible gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme PLACE (à l'adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142017&orgAcronyme=d3f ), soit sur simple demande (voir la rubrique point de contact du présent avis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réaménagement de bâtiments et locaux existants en vue de la création d'un quartier mineurs à la Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi "MOP"), le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réaménagement de bâtiments et locaux existants en vue de la création d'un quartier mineurs à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
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Plus précisément l'opération consiste en la restructuration/réaménagement sur 2 niveaux d'une aile de bâtiment existant pour la création d'une zone d'hébergement pour l'accueil de 25 détenus mineurs, de locaux communs et espaces socio-éducatifs (salles de sport, de formation, d'activités, ...), le réaménagement d'une cour de promenade existante, la création d'une circulation verticale spécifique pour ce quartier mineur ainsi que l'aménagement d'une cellule spécifique hors de la zone précitée (cellule dite de " protection d'urgence "). Les zones concernées par cette opération sont d'une surface de 500 m² SHON environ par niveau, soit une zone à restructurer/réaménager de 1 000 m² SHON environ (hors cour de promenade et cellule dite de "protection d'urgence").
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Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 900 000 EUR (HT) (hors mobilier) et dont la durée prévisionnelle est de 7 mois (hors période de préparation d'une durée de 1 à 2 mois). Ces travaux seront réalisés en site occupé (établissement en fonctionnement), avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.
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durée prévisionnelle du marché (hors période de réception et garantie) : 15 mois (6 mois études ; 2 mois préparation ; 7 mois travaux).
Quantité ou étendue:
La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants :
— mission de base loi "MOP" (aps, apd, pro, act, visa/exe, det, aor au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour l'application de la loi no° 85-704),
— plus les éléments de mission diagnostic / esquisse, ordonnancement / pilotage / coordination, coordination système de sécurité incendie et définition des équipements mobiliers / traitement de la signalétique (diag/esq, opc, cssi et Mob.Sign. au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 85-704).
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Description des options:
Possibilité de conclusion de marché(s) complémentaire(s) dans les conditions prévues par l'article 35-ii.5 du code des marchés publics (décret 2009-975 du 1 août 2006).
Possibilité de conclusion de marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics (décret 2009-975 du 1 août 2006) et qui sera exécuté par l'attributaire du marché objet de la présente consultation. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les deux ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation et leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: AIX-04-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt d'Aix-Luynes, 13085 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (selon formulaire Dc1, disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,
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— de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2, disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (nom et coordonnées), le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état d'avancement de la prestation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront être présentées dans le respect de ces exigences et en renseignant le tableau mis à la disposition des candidats (voir rubrique renseignements complémentaires) ou un tableau comportant des indications au moins équivalentes. Seules les références respectant ces exigences pourront être prise en considération,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV et titres des personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations objet de la consultation),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire ; les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : les certifications OPQIBI n° 2202, 0302 , 0321, 1202, 1208, 1220, 1419, 1421, 1320 et 1322.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées pour chacun des domaines suivants : économie de la construction / organisation de chantier / sécurité incendie, ingénierie, et ce pour toutes les techniques de base du bâtiment (béton – gros-oeuvre – maçonneries – serrurerie / menuiseries intérieures et extérieures / peinture / chauffage – ventilation – désenfumage – plomberie – sanitaires / électricité courants forts et faibles – vidéosurveillance). Ce niveau minimum de capacité est établi par la production des certifications / qualifications demandées ci-dessus ou par toutes justifications pouvant être regardées comme équivalente.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres - budget ministère de la justice / BOP 107 / Budget investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (art. 98 code des marchés publics). Avance et acompte dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Appréciation et classement des candidatures, au regard des renseignements et justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères suivants :
— capacités financières (critère pondéré à hauteur de 10 %),
— capacités techniques (critère pondéré à hauteur de 45 % ; critère évaluées en particulier au regard des moyens humains et matériels du candidat),
— capacités professionnelles (critère pondéré à hauteur de 45% ; critère évaluées en particulier au regard des références et certifications/qualifications présentées par le candidat).
Seules seront admis à la phase de remise des offres les 5 candidats comportant les candidatures considérées comme les plus satisfaisantes au regard des critères énoncés ci-dessus (sélection des candidats "admis" au sens de l'article 52.ii du code des marchés publics).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics immobiliers
Hervé Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142017&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142017&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AIX-04-13
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Précision quant aux certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats : il s'agit des certifications OPQIBI no 2202 (Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation), 0302 (Planification - coordination (Opc) d'exécution complexe), 0321 (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A), 1202 (Étude de structures béton courantes), 1208 (Étude de démolition d'ouvrages), 1220 (Ingénierie en second oeuvre courant), 1419 (Ingénierie en électricité courante), 1421 (Ingénierie en courants faibles courants), 1320 (Ingénierie de fluides courants) et 1322 (Ingénierie en génie climatique courant).
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (20.11.2013 à 15:30) :
— soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour la consultation
Marché public de maitrise d'oeuvre pour la création d'un quartier mineurs à la Maison d'arrêt d'aix Luynes - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante :
DISP Paca-Corse / secrétariat général
4 traverse de Rabat, BP 121
13277 Marseille Cedex 9
(du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00 ; remise des plis auprès de M. Gérard ou du secrétariat DAI).
Important : en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat) :
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— soit un second exemplaire papier du dossier ;
— soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb).
Nota : Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage.
— soit par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes :
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.
S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.
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La liste des candidats admis à négocier (ci-après "Candidats sélectionnés") sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics.
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Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés.
Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le D.C.E en surs upport physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom) ; elle sera également adressée par Fax (aux coordonnées d'un "référent" désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr".
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Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
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Le critère valeur technique comportera des sous critères relatifs au temps prévisionnel d'intervention, à l'organisation proposée ainsi qu'à la méthodologie proposée. Les modalités précises et les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
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Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent ; voir la rubrique "Condition de participation / Capacité technique" du présent avis) est disponible gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme PLACE (à l'adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142017&orgAcronyme=d3f ), soit sur simple demande (voir la rubrique point de contact du présent avis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 205-355256 (2013-10-17)
Informations complémentaires (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381159
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355256
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-381159 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse, 4 traverse de Rabat – BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111410
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 212, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt d'Aix Luynes, 13085 Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Groupement composé des sociétés Fradin et Weck Architecture Sàrl, Ingerop Conseil et Ingenierie SAS et Artemis Ingénierie Sàrl. Groupement ayant pour mandataire la société Fradin et Weck Architecture Sàrl
Adresse postale: 70 cours Gambetta
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architecture@fradinweck.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Gerard
Source: OJS 2014/S 065-111410 (2014-03-28)
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