Mission de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de la Maslière à Bretteville sur Odon (14)

SAEM Normandie Aménagement

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de la Maslière à Bretteville sur Odon (14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• SAEM Normandie Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Aménagement d'une ZAC de 9 hectares en extension de ville à Bretteville sur Odon. L'objet de cette consultation est de réaliser un quartier d'habitat attractif (270 logements) connecté aux quartiers environnants, présentant un espace public de qualité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Normandie aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364427
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de la remise des offres une demande écrite à: Normandie aménagement – 1 avenue du Pays de Caen BP 04 – 14 460 Colombelles À l'attention de: Mme Pauline Cescau – p.cescau@normandie-amenagement.fr – +33 231358650. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de la Maslière à Bretteville sur Odon (14).

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 3512
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretteville sur Odon, 14760 Bretteville-sur-Odon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.

Situation économique et financière:

Capacités financières: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) à récupérer. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: attestation d'inscription à la chambre consulaire ou à l'ordre professionnel certificat de capacité à l'application de mesures de gestion environnementale ou équivalent.

Capacités techniques: description des moyens humains et techniques de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le Bénéficiaire devra produire une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte/règlement partiel définitif/solde chez le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu en entreprises groupées conjointes au mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40937749600032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Cescau Pauline
Nom: Normandie amenagement
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wCYe69lVqp 🌏
Point de contact: M. Moreau Gilles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3512
Informations complémentaires

Normandie aménagement – 1 avenue du Pays de Caen BP 04 – 14 460 Colombelles

À l'attention de: Mme Pauline Cescau – p.cescau@normandie-amenagement.fr – +33 231358650.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Nom: Comité consultatif inter régional des règlements amiables des litiges, service général des affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364427 (2013-10-24)

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