Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des secteurs rocheux en amont de l'autoroute A8 vis-à-vis du risque de chute de blocs

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Les travaux de sécurisation envisagés visent à prévenir les risques de chutes de blocs en provenance de parcelles situées hors DPAC appartenant en partie à la commune de Roquebrune Cap Martin et en partie à des propriétaires privés. Les travaux consisteront en :
- fourniture et mise en place de parades contre les éboulements de type écrans pare-blocs dynamiques dans le cadre des préconisations de l'etag 27.
- confortements localisés des instabilités du versant dans le cadre des normes en vigueur.
C'est dans ce contexte que la Commune souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre pour les phases études et réalisation des travaux détaillés dans les CCAP et CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches (tranche ferme + 2 tranches conditionnelles).4 300 000

Valeur totale du marché: 4 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361476
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Précisions sur l'indemnisation des candidats : aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Les documents techniques tels que les plans, études, photos peuvent être transmis sur cd-rom gratuitement aux candidats en faisant la demande par courrier ou par mail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique (www.achatpublic.com).Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. La visite sur site est obligatoire. Les conditions sont prévues au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- fourniture et mise en place de parades contre les éboulements de type écrans pare-blocs dynamiques dans le cadre des préconisations de l'etag 27.

- confortements localisés des instabilités du versant dans le cadre des normes en vigueur.

C'est dans ce contexte que la Commune souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre pour les phases études et réalisation des travaux détaillés dans les CCAP et CCTP

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches (tranche ferme + 2 tranches conditionnelles).

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp).Pour les études et les travaux relevant du secteur 2, il sera demandé au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception de produire un devis détaillé sur la base duquel des négociations seront engagées. Les délais d'exécution seront fixés dans le cadre du nouveau marché dont le commencement d'exécution sera matérialisé par la notification d'un ordre de service. Ce marché complémentaire devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 13/60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roquebrune Cap Martin, 06190 Roquebrune Cap Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1) ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1) ;

Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1) ;

Nb : Les formulaires DC et NOTI sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches-publics/formulaires/index.htlm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de DC 2) ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées, accompagné des certificats de capacité correspondants et mentionnant les coordonnées des maîtres d'ouvrage. Chaque document précisera si les prestations ont été réalisées en propre ou en participation.

Un dossier de présentation des compétences et moyens humains, composé des CV des intervenants pressentis pour l'opération, présentant leurs références personnelles, par domaine de compétence identifié en objet du présent règlement de la consultation : géotechnique, géologie, hydrogéologie.

Une note justifiant le fait que l'équipe proposée est habilitée à pratiquer le droit à titre accessoire (conformité aux arrêtés du 1° décembre 2003).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement est assuré par ESCOTA et compensé par l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous pondérée de la manière suivante : organisation de l'équipe sur 30 points, méthodologie qualité sur 20 points, délais sur 10 points) (60)
2. Prix des prestations (sous pondéré de la manière suivante : montant de l'offre sur 30 points et adéquation moyens et temps sur 10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13/60
Informations complémentaires

Précisions sur l'indemnisation des candidats : aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.

Les documents techniques tels que les plans, études, photos peuvent être transmis sur cd-rom gratuitement aux candidats en faisant la demande par courrier ou par mail.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique (www.achatpublic.com).Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

La visite sur site est obligatoire. Les conditions sont prévues au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franc Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2013/S 209-361476 (2013-10-23)

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