Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry

Chambéry métropole

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Consistance de l'opération : réorganisation complète et extension de l'aire existante, comprenant un aménagement paysager de l'ensemble, une refonte de ses accès, des dessertes des emplacements et des circulations internes, une individualisation des espaces sanitaires, la sécurisation des locaux techniques, et la rénovation des assainissements.Enveloppe affectée aux travaux : 2 200 000 EUR (HT).Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP comprenant les éléments de mission suivants : DIA - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE - dET - aor.En option : élément de mission Opc.Durée prévisionnelle du marché : études au premier semestre 2014 ; exécution des travaux phasée en deux tranches sur 2014 et 2015 (car réalisée en site partiellement occupé).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères – CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315990
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 17.10.2013 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : "Candidature au marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry". Aux 3 à 5 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera envoyé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Consistance de l'opération : réorganisation complète et extension de l'aire existante, comprenant un aménagement paysager de l'ensemble, une refonte de ses accès, des dessertes des emplacements et des circulations internes, une individualisation des espaces sanitaires, la sécurisation des locaux techniques, et la rénovation des assainissements.
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Enveloppe affectée aux travaux : 2 200 000 EUR (HT).
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP comprenant les éléments de mission suivants : DIA - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE - dET - aor.
En option : élément de mission Opc.
Durée prévisionnelle du marché : études au premier semestre 2014 ; exécution des travaux phasée en deux tranches sur 2014 et 2015 (car réalisée en site partiellement occupé).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aire d'accueil de la Boisse - 280 avenue des Landiers, 73000 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (les compétences couvertes par le candidat devront notamment être les suivantes : maîtrise d'oeuvre complète d'ouvrages d'infrastructures ; aménagement d'espaces paysagers).
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Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées de la personne à contacter (devront être mises en avant les références du candidat sur des missions de conception et de suivi de réalisation d'ouvrages similaires ou apparentés).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement du budget général).
Marché à prix forfaitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme du groupement est libre (conjointe ou solidaire). Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Par ailleurs, l'architecte nécessairement présent dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre peut, le cas échéant, ne pas être le mandataire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (article 3).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Compétences, moyens (humains et matériels) et références du candidat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole – direction des bâtiments communautaires
Point de contact: Mme Laure Richard
Téléphone: +33 479968676 📞
Fax: +33 479968734 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 17.10.2013 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : "Candidature au marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry".
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Aux 3 à 5 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera envoyé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315990 (2013-09-16)
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