Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pont de Maulny

Groupement Sem Transamo

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Pont de Maulny dans le cadre de la ligne de BHNS de Le Mans Métropole. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de jugement des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à concurrence et dans les documents de la consultation. Les missions confiées dans le cadre de ce marché sont les missions normalisées de la loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Egis Structures et Environnement

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2013-11-26	Informations complémentaires
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

En s'appuyant sur le rapport d'inspection de l'ouvrage, a minima les actions à entreprendre sur l'ouvrage sont les suivantes :— nettoyage des sommiers d'appui et des appareils d'appui des culées et de la pile— réfection des joints de chaussée et de trottoir— remplacement éventuel de l'étanchéité, mise en place d'une protection fine— vérinage et changement des appareils d'appui des élargissements— remise en état des ossatures métalliques des élargissements— purge, passivation et ragréage des aciers apparents corrodés sur le tablier et lesappuis ou corniches— réfection des bétons dégradés des corniches— création d'un accès sécurisé pour les visites ultérieures d'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387399
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats retenus seront destinataires du cahier des charges. Transmission des candidatures : 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les candidatures devront être établies en 2 exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre) et seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel à candidatures; référence du marché". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

En s'appuyant sur le rapport d'inspection de l'ouvrage, a minima les actions à entreprendre sur l'ouvrage sont les suivantes :

— nettoyage des sommiers d'appui et des appareils d'appui des culées et de la pile

— réfection des joints de chaussée et de trottoir

— remplacement éventuel de l'étanchéité, mise en place d'une protection fine

— vérinage et changement des appareils d'appui des élargissements

— remise en état des ossatures métalliques des élargissements

— purge, passivation et ragréage des aciers apparents corrodés sur le tablier et les

appuis ou corniches

— réfection des bétons dégradés des corniches

— création d'un accès sécurisé pour les visites ultérieures d'ouvrage

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 10.100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, 72000 Le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (ou Dc1) et si il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr, thème marchés publics,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr, thème marchés publics,

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

- pouvoir de la personne habiliter à engager la société

- justifications autres en saisie libre :

-- une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

-- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du codes des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires relatif à des prestations équivalentes en travaux de réparation et de renforcement d'ouvrage,

- le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

- une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la qualité et le nombre de personnels affectés à chaque projet.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) ; celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande remplacant la retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité.

Les paiements sont effectués par le Groupement Sem Transamo selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: la présence d'un architecte dans les groupements de candidats
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note financière (30)
2. Note technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jusforgues Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://semdumans.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel - CS 51511
Point de contact: Service marchés
Mme Goiez Alice
URL pour informations complémentaires: https://semdumans.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_v6ea6au5ca 🌏
URL des documents: https://semdumans.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_v6ea6au5ca 🌏
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel -CS 51511
URL pour la participation: https://semdumans.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-387399 (2013-11-13)

Informations complémentaires (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403413
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-387399
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2013/S 232-403413 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sem Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel – CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126879
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect du secret ndustriel et commercial protégé par la loi, à la société d'équipement du Mans, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 le Mans Cedex 2. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 221 B, annonce nº 138 du 16.11.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 229 A, annonce nº 140 du 28.11.2013. Parution nº : 229 B, annonce nº 197 du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Allonnes, 72100 Le Mans
Source: OJS 2014/S 073-126879 (2014-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)