Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la direction territoriale de Valenciennes

CAF du Nord

Le présent appel d'offre restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un site occupé par deux organismes: la CAF du Nord et L'Urssaf du Nord. Le maître d'ouvrage est la CAF du Nord qui agit également pour le compte de l'Urssaf. La mission est constituée des éléments suivants: diagnostic avant-projet sommaire avant projet définitif. Études de projet et d'éxécution partielle, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur titulaire, direction de l'exécution des contrats de travaux assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurl d'architecture Olivier Parent

Qui ?

• CAF du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble classé catégorie ERP Type W5 et code du travail dans les étages. La CAF de Valenciennes a été construite dans les années 80. Le bâtiment ne présente pas de désordres extérieurs visibles; les problèmes rencontrés touchent la vie interne du bâtiment. La vétusté de certains matériaux et équipements qui s'explique par leur âge (30 ans) nous oblige à entreprendre des travaux importants de remise à niveau de l'édifice. Le bâtiment est occupé en partie par l'Urssaf elle-même propriétaire des locaux; la Caisse d'allocations familiales lance une consultation auprès des architectes et bureaux d'études afin d'établir un projet de réhabilitation conforme à un programme commun à la CAF et à l'Urssaf. Les travaux seront réalisés en sites occupés. La maîtrise d'œuvre établit un projet qui portera sur les besoins qui suivent: Pour la Caf: - les travaux de démolitions dans l'existant y compris les protections diverses; - le retrait adapté de l'amiante inclus si nécessaire - les travaux de réaménagement du plateau prestation du 2e étage; - la réfection des toitures hors toitures terrasses; - l'isolation des rampants de toiture; - la réfection partielle des façades briques côté cour et côté place; - la réfection des menuiseries extérieures; - la réfection des plafonds suspendus et des éclairages; - l'isolation du plancher bas sur sous-sol à usage de parking; - la mise en conformité sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap; - la mise aux normes des ascenseurs existants; - les travaux liés à la sécurité des locaux; - les travaux de ventilation et rafraichissement; - les travaux de courants forts et faibles, de réseaux banalisés; - les systèmes de sécurité incendie pour l'Urssaf: - le remplacement des menuiseries extérieures. La valeur estimée de l'ensemble des travaux est de 2 042 642 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: dominique.boets@cafnord.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019492
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DEP01/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Place de la République, 59300 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaitre les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. 2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global; - déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché, au cours des 3 derniers excercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Afin d'éviter toute surenchère (pas de "Book" de l'historique de l'agence), les candidats présenteront une dizaine de références au maximum si possible sur des opérations de réaménagement de bâtiments publics administratifs ou de bureaux. Présentation sous format A4 reliée, dossier composé essentiellement de projets réalisés (avec photos). La présentation fera apparaitre le nom du maître d'ouvrage et son adresse, l'adresse du bâtiment, le lieu, le montant des travaux HT, la surface, la durée du chantier et l'année d'achèvement. Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études. Les candidats préciseront également, s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise et mentionneront l'équipe de maîtrise d'œuvre. -Déclaration indiquant les moyens humains qu'ils vont mobiliser sur le projet et les fonctions des personnes qui vont composer cet effectif . Les candidats devront également fournir: - titres d'études et professionnels de cet effectif et ceux des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont il disposera pour l'éxécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement. Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: les délais de paiement sont de 30 jours au maximum. L'opération relève d'un financement national pour la CAF et l'Urssaf.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Le mandataire doit être le maître d'œuvre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (modifiée par la loi no 2011-302 du 22 mars 2011 - art 13) et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

qualité technique et architecturale des références proposées pour des réalisations similaires. Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre capable d'être mobilisés pour la réalisation et l'éxécution de cette opération.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du nord
Adresse postale: 293, avenue du Président Hoover
Code postal: 59032
Contact
Point de contact: Dominique Boets DT de Douai 76 rue Henri Dunant , Douai : +33 327713510 Bruno Dubart DT de Douai 76 rue Henri Dunant, Douai : +33 327713558
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du nord
Adresse postale: service Achats Marchés TSA 12002
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59352
Point de contact: Mme Boets Dominique
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RF2yWn7JxD 🌏
Point de contact: Mme BOETS Dominique
Téléphone: +33 327713510 📞
Fax: +33 327713519 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RF2yWn7JxD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP01/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783452 📠
Source: OJS 2013/S 014-019492 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brule Maison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105884
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019492
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Avis de marché publié au BOAMP : numéro de parution no 20130012, numéro de l'annonce :174 Annonce nº 174, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix de la mission de maîtrise d'oeuvre (30)
3. les délais des études et de la réalisation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Eurl d'architecture Olivier Parent
Adresse postale: 35 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Nord Pas de Calais
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover
Contact
Point de contact: Dominique Boets, DT de Douai, 76 rue Henri Dunant, Douai: +33 327713510 – Bruno Dubart: +33 327713558

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2014/S 062-105884 (2014-03-25)

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