Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades et toitures au Lycée Guy Mollet à Arras - bassin no 10

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades et toitures au Lycée Guy Mollet à Arras - bassin n 10 passée en application des articles 74 III 1° et 35 I 2) du Code des marchés publics français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189806
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17;, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - mOSC no2013.082 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades et toitures au Lycée Guy Mollet à ARRAS - bassin no 10". Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation des marchés de la Région http://marches.nordpasdecalais.fr Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (pdf) ; format Excel (xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Marché non réservé Questions- réponses via la Plate Forme : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés. Le délai prévisionnel d'exécution de la mission sera au maximum de 30 mois décomposé comme suit : - 6 mois pour les phases d'études et d'instruction de permis de construire ; -12 mois, à titre indicatif, pour le suivi des travaux et réception des ouvrages ; -12 mois pour l'année de parfait achèvement ; Renseignement techniques : Direction de la Gestion Patrimoniale 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex - Jean Jacques Briche. Tél : +33 328828701 - fax : +33 328828705 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades et toitures au Lycée Guy Mollet à Arras - bassin n
le projet concerne :
- bâtiment A (Administration)
- bâtiment B (Foyer - salle des professeurs)
- bâtiment C (Externat)
- bâtiment D (Externat)
- bâtiment E (Externat - cdi)
- bâtiment F (Externat - salle polyvalente)
- bâtiment H (1/2 Pension)
Ce qui représente une surface totale de 15 581 m2
mission de base : aps, apd, pro, act, visa, det, aor et Opc.
Estimation des travaux : 2 300 000 euroUro (HT).
Numéro de référence: 2013.082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Guy Mollet 57 rue Bocquet Flochel BP 8 SP, 62022 Arras Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses administratives générales - prestation. Intellectuelles approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.
Une avance de 30% pourra être versée au titulaire.
Délai global de paiement : 30 jours.
Fonds Publics/ Ressources Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de maîtrise d'oeuvre : Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
— architecture,
— études techniques (structure, électricité (courants forts et faibles, fluides, Vrd),
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
l'équipe sera composée au minimum d'un architecte, d'un bureau d'études tous corps d'état.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique décomposés comme suit 15% Pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme de l'opération, 10%précisions sur la première approche de l'organisation de chantier, 5% Pertinence de la Méthodologie de l'organisation, intervention du candidat (et éventuellement de chaque cotraitant) par élément de mission à la loi MOP et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires) (30)
3. Optimisation du délai d'exécution maximum indiqué dans l'ae (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental décomposées comme suit 10 % Pertinence de la méthodologie proposée pour la prise en compte de la démarche HQE, 15% Qualité des propositions détaillées pour maîtriser au mieux les dépenses énergétiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil régional Nord Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Conseil régional Nord Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Bureau de remise des offres - 151 avenue du Président Hoover - (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.082
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17;, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - mOSC no2013.082 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades et toitures au Lycée Guy Mollet à ARRAS - bassin no 10".
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Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation des marchés de la Région http://marches.nordpasdecalais.fr
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (pdf) ; format Excel (xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
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Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Marché non réservé
Questions- réponses via la Plate Forme :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés.
Le délai prévisionnel d'exécution de la mission sera au maximum de 30 mois décomposé comme suit :
- 6 mois pour les phases d'études et d'instruction de permis de construire ;
-12 mois, à titre indicatif, pour le suivi des travaux et réception des ouvrages ;
-12 mois pour l'année de parfait achèvement ;
Renseignement techniques : Direction de la Gestion Patrimoniale 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex - Jean Jacques Briche. Tél : +33 328828701 - fax : +33 328828705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189806 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266760
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189806
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
V.M.A. mandataire du groupement V.M.A/GROUPE POLYTECHNORD/GIPSE. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Guy Mollet à Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique (30)
3. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : Pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme de l'opération (15)
4. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : Précisions sur la première approche de l'organisation de chantier (10)
5. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : Pertinence de la méthodologie de l'organisation, intervention du candidat (et éventuellement de chaque co-traitant) par élément de mission à la loi MOP et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires (5)
6. Optimisation du délai d'exécution maximum indiqué dans l'ae (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental (25)
8. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental : Pertinence de la méthodologie proposée pour la prise en compte de la démarche HQE (10)
9. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental : Qualité des propositions détaillées pour maîtriser au mieux les dépenses énergétiques (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: gpt v.m.a/groupe polytechnord/gipse
Adresse postale: 101 bis avenue de la République
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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Source: OJS 2014/S 148-266760 (2014-07-31)
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