Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 30 logements collectifs, 12 rue des Paludiers à Saint-Hilaire-de-Riez

Vendee logement ESH

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 30 logements collectifs - 12 rue des Paludiers à Saint-Hilaire-de-Riez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée logement ESH
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch – CS 80109
Code postal: 85003
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: j.challet@cie-logement.fr 📧
Téléphone: +33 251452365 📞
Fax: +33 251461304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321094
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 30 logements collectifs - 12 rue des Paludiers à Saint-Hilaire-de-Riez.
Durée de l'accord: 030 mois
Numéro de référence: MOE ST HILAIRE DE RIEZ - 30 LGTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Hilaire-de-Riez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
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2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe,
5) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 17.I, dernier alinéa, du Décret du 30 décembre 2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffres d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des pestations, en lien avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
2) Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours par virement bancaire. Unité monétaire : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Equipe de maîtrise d'œuvre en groupement solidaire avec mandataire. Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d'architecte satisfaisant aux dispositions de l'article L 431-1 du Code de l'Urbanisme et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l'exercice de la profession d''architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d'Architectes.
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Autres conditions particulières: Les offres doivent obligatoirement être rédigées dans la langue française
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julie Challet
Nom: Noveprint
Adresse postale: 12 rue Paul Doumer, BP 194
Code postal: 85005
Téléphone: +33 251370165 📞
Courrier électronique: gao@noveprint.fr 📧
Fax: +33 251460593 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE ST HILAIRE DE RIEZ - 30 LGTS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 186-321094 (2013-09-20)
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