Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de l'internat et l'aménagement d'un plateau inutilisé pour permettre d'ouvrir l'internat à la mixité à l'EREA Cote d'Opale de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de l'internat et l'aménagement d'un plateau inutilisé pour permettre d'ouvrir l'internat à la mixité à l'EREA Cote d'Opale de Calais. Montant estimatif des travaux : 2 000 000 EUR HT. La procédure est passée en application de l'article 74 III 1) et 35 I 2) du code des marchés publics français. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 16 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038591
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidatures devront parvenir en lettre recommandée avec accusé de réception ou être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - nº 2012.162 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de l'internat et l'aménagement d'un plateau inutilisé pour permettre d'ouvrir l'internat à la mixité à l'EREA Cote d'Opale de Calais (Bassin nº 13). Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation des marchés de la Région http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de : 3. Questions — réponses via la plateforme : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements administratifs Région Nord/Pas-de-Calais Direction des achats et de la commande publique Gérald Arbeltier 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Tél +33 328826285 Renseignements techniques Région Nord/Pas-de-Calais Direction de la gestion patrimoniale Isabelle Vanbecelaere 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Tél. +33 328828746 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de l'internat et l'aménagement d'un plateau inutilisé pour permettre d'ouvrir l'internat à la mixité à l'EREA Cote d'Opale de Calais. Montant estimatif des travaux : 2 000 000 EUR HT. La procédure est passée en application de l'article 74 III 1) et 35 I 2) du code des marchés publics français. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 16 mois.
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Numéro de référence: 2012.162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EREA Côte d'Opale, 2 rue de Bitche, 62100 Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au de l'année précédent celle au de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : modalités du cahier des clauses administratives générales.
Applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009).
Une avance de 30 % pourra être versée au titulaire.
Délai global de paiement : 30 jours.
Fonds publics/ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de maîtrise d'oeuvre : architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977.
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
— architecture,
— ingénierie de la construction : structure, électricité, fluides.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
L'équipe sera composée au minimum :
— d'un architecte,
— d'un bureau d'études techniques qualifié en ingénierie, génie climatique et électrique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 30% décomposé comme suit : sous critère 1.1 pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme (15%), sous critère 1.2: Pertinence de la première approche de l'organisation du chantier (10%), sous critère 1.3 Cohérence de l'organisation, intervention du candidat (et éventuellement de chaque co-traitant) par élément de mission à la loi M.O.P. et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires (5%)
2. Prix des prestations 40%
3. Optimisation des délais d'exécution maximum indiqué dans l'acte d'engagement 5%
4. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental 25% décomposé comme suit : sous critère 4.1 : Pertinence de la méthodologie pour la prise en compte de la démarche H.Q.E (5%), sous critère 4.2 : Pertinence des propositions détaillées pour maîtriser au mieux les dépenses énergétiques (bâti et installations) (20%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais — direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Fax: +33 328826255 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de remise des offres — 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.162
Informations complémentaires
Les candidatures devront parvenir en lettre recommandée avec accusé de réception ou être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - nº 2012.162 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de l'internat et l'aménagement d'un plateau inutilisé pour permettre d'ouvrir l'internat à la mixité à l'EREA Cote d'Opale de Calais (Bassin nº 13).
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Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation des marchés de la Région http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
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Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés.
Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de : 3.
Questions — réponses via la plateforme : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Renseignements administratifs
Région Nord/Pas-de-Calais
Direction des achats et de la commande publique
Gérald Arbeltier
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex
Tél +33 328826285
Renseignements techniques
Direction de la gestion patrimoniale
Isabelle Vanbecelaere
Tél. +33 328828746
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038591 (2013-01-31)
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