Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs aidés à Loix, site La Cure- 1ère phase: appel à candidatures

Habitat 17

L'opération consistera à réaliser 20 logements locatifs aidés minimum à Loix à l'angle de la rue de l'oisillière et des chemins de la Colonie et de la Fantaisie; site comprenant actuellement des bâtiments à démolir (hors projet) permettant la construction neuve. L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution, au suivi des travaux et OPC. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 EUR (HT) (y compris VRD).
Ce marché est passé selon les dispositions des articles 33.i.2 et 41.2 du décret d'application du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 06 juin 2005: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097736
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Remise des candidatures : soit adressées par pli RAR ou déposées contre récépissé à habitat 17. L'enveloppe devra comporter la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour Loix - "ne pas ouvrir". Soit transmises sur www.marches-securises.fr. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au Iv.4.3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consistera à réaliser 20 logements locatifs aidés minimum à Loix à l'angle de la rue de l'oisillière et des chemins de la Colonie et de la Fantaisie; site comprenant actuellement des bâtiments à démolir (hors projet) permettant la construction neuve. L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution, au suivi des travaux et OPC. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 EUR (HT) (y compris VRD).
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Ce marché est passé selon les dispositions des articles 33.i.2 et 41.2 du décret d'application du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 06 juin 2005: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de l'Oisillière, chemins de la Colonie et de la Fantaisie, site La Cure, 17111 Loix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,
- Déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie,
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Attestations d'assurances de l'année en cours,
- Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements, copie d'un certificat de qualification.
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- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
- Un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis).
Situation économique et financière:
Fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.
Capacité technique et professionnelle:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- De compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise)
- D'expérience : il est souhaitable que le candidat ait réalisé au moins un équipement d'importance ou de compléxité équivalente à l'opération envisagée.
- Une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelle l'architecte et son équipe font acte de candidature : 1 page recto verso maxi
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et de sa méthodologie (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : 2 pages recto verso maxi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement 30 jours par virement administratif à compter de la date de demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes à fournir.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des 3 candidats :
- Qualité des références fournies
- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
Par la suite, au cours de la seconde phase, les 3 candidats seront départagés selon les critères suivants:
- Note d'intention
- Honoraires
- Planning.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise des candidatures : soit adressées par pli RAR ou déposées contre récépissé à habitat 17. L'enveloppe devra comporter la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour Loix - "ne pas ouvrir".
Soit transmises sur www.marches-securises.fr.
Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au Iv.4.3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 059-097736 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318112
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097736
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no176, B.O.A.M.P. 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue de l'oisillière, chemins de la colonie et de la fantaisie, site La Cure, 17111 Loix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Sophie Blanchet
Adresse postale: Bâtiment Le Désiré 41, avenue Michel Crépeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38
Source: OJS 2013/S 184-318112 (2013-09-18)
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