Type de prestations : Services - prestations intellectuellescatégorie de l'ouvrage : Bâtiment neuf et Infrastructures.Il n'est pas prévu une décomposition en tranches au regard de l'article 72 du code des marchés publics.la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Superficie des surfaces extérieures à aménager : 185.185 m2.Superficie utile à construire : SU de 3.367 m2 .Montant prévisionnel des travaux : 39.810.000 euro(s) (H.T.).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont conformes à la notion de mission de base définie en application du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 pour la partie bâtiment et sont composées d'éléments de mission de base équivalents pour les infrastructures (VRD et Ouvrages d'art).missions de base bâtiment et Vrd/Ouvrages d'art :ESQ :Esquisses ;ApsAvant-Projet sommaire ;APD :Avant-Projet définitif ;PRO :Etudes de projet ;Act:Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;VISA :Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;DET :Direction de l'exécution des travaux ;AOR :Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.missions complémentaires :Mc1Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie ;Mc2Constitution du Dossier d'exploitation et de Maintenance ;Mc3Elaboration des dossiers administratifs et réglementaires et Assistance au maître d'ouvrage dans les échanges avec les administrations concernées ;Mc4Etablissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires ;Mc5Signalétique du projet pour les espaces extérieurs et intérieurs dans la limite du périmètre travaux ;Mc6Assistance au maître d'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération ;Mc7Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale.Durée du marché :La durée prévisionnelle du marché sera de 6 ans à compter de sa date de notification.La mission de Maîtrise d'oeuvre s'achève à la date la plus tardive des dates suivantes : A l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, Après la levée des réserves si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées, à la fin de la garantie de parfait achèvement, Après, le cas échéant, l'instruction du dernier mémoire en réclamation.le marché n'est pas renouvelable.la date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est juillet 2014.le montant de la prime accordée à chaque candidat pour sa participation au concours est de 74.000 euro(s) ht, tva au taux de 19,6 % en sus, selon règlement. Elle sera allouée aux candidats ayant remis dans les délais des prestations jugées conformes au règlement du concours par le jury. Pour le candidat retenu, la prime sera versée dans le cadre de sa rémunération de maîtrise d'oeuvre.le prix est global et forfaitaire, révisable.en application de l'article 50 du Code des marchés Publics, les variantes ne sont pas autorisées. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.Options au sens du droit communautaire :- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants ou à des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.les offres doivent être présentées en Euro.Pièces à fournir à l'appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics devront être fournis :les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l 'Union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans unautre Etat de l'union Européenne ;- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2/ copie de la carte de l'inscription à l'ordre pour les architectes ;3/ attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité 4/ Lechiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats).5/ Une description des moyens techniques et en personnel, nombre, qualification, expériences, CV dont dispose le candidat justifiant des compétences suivantes : Architecture et urbanismeetudes techniques bâtiment TCE Etudes techniques en VrdEtudes techniques en ouvrages d'art et géotechniqueingénierie environnementale et simulation thermique dynamiquehydrauliqueeconomie de la construction Sûreté portuaire (Habilitation d'organisme de Sûreté Habilité(Osh) ou Organisme de Sûreté Reconnu (Osr) au sein de l'équipe)acoustiquecoordination Ssi6/ Les compétences seront également appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :Tous projetset études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), limités aux 10 références les plus adéquates. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement sur des constructions neuves de gare maritime ou d'aérogare. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, le candidat fournira une justification d'acquisition de la compétence apportée à travers les diplômes, certificats, études et réalisations illustrées par des références.pour synthétiser l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat devra remplir impérativement le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.laregion.fr, rubrique marchés publics.pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats devront fournir impérativement dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie. En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages.premiere PAGE A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Un tableau de présentation faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires disponibles et les moyens détaillés en personnel ainsi que les moyens techniques.deuxieme PAGE A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Si le candidat est en mesure de les fournir, une fiche de présentation,sans ILLUSTRATION, énumérant les expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe, dans la limite de 10 références les plus adéquates. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite.troisieme et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur : Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.critères de jugement des candidatures :Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement ; Qualité des références notamment celles similaires au projet (portuaires, aéroportuaires...) intégrant des problématiques de sûreté et de gestion des flux ;Capacités financières : chiffre d'affaires de chaque membre du groupement ;Capacités professionnelles : Moyens techniques et humains.pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.seuls les candidats qui auront ete retenus au terme de la selectiondes candidatures pourront presenter une Offre.Conditions de remise des candidatures : Les candidatures par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées.il n'est pas permis aux candidats de combiner les formes de réponses. Il est cependant permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie sera envoyée dans les mêmes conditions qu'une candidature papier ou sur support physique électronique et portera la mention " copie de sauvegarde " sur l'enveloppe.pour les candidats retenus lors de la première phase, il est précisé que leur offre devra être présentée sous la même forme que celle qu'ils ont utilisée en phase candidature.1/dépôt des candidatures sous forme papier ou sur support physique électronique:les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention :Candidature pour : Concours restreintmission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle gare maritime, l'aménagement du pôle passagers et de la nouvelle entrée du port de SETE (34)ne pas ouvrirce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :REGION Languedoc-RoussillonDirection de la Commande PubliqueService des Achats Publics Formalisés417, Rue Samuel Morse34064 montpellier cedex 2 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.le pli précité doit porter le nom du candidat.pour les candidatures remises sur support physique électronique, les candidats se reporteront au point suivant (remise des candidatures sous forme dématérialisée) concernant le format des fichiers et le certificat électronique.2/remise des candidatures sous forme dématérialiséeles candidats transmettront leur candidature impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur le présent avis. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.l'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la Région Languedoc-Roussillon.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.a l'instar des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées.en cas de programme informatique malveillant détecté sur le pli dématérialisé et en l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu.informations propres à la dématérialisation :La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'arrêté du 29 août 2006. Les candidats ont donc la possibilité de présenter leur candidature sous forme dématérialisée via le site :
http://www.laregion.frIls ont cependant la possibilité de la présenter sous forme de support physique électronique ou en version papier.Il n'est toutefoispas permis de combiner ces formes de réponses.Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :- inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse
http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm -titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis.L'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe1.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contient les documents demandés dans l'avis.Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants :- format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures) ;- format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et antérieures) ;- format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures) ;- format RTF (".Rtf")- format libre office (.ods)ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où :- "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc1", etc.)- ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.il en sera de même pour les supports physiques électroniques.après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui lui est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.Les candidats mettent en oeuvre ensuite le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement à l'aide de la fonction "Signer et envoyer".certificats électroniquesles documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Les certificats de signature doivent désormais être :- conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ;- ou figurant sur une des 26 " trust service status list " européenne (TSL Europe) ;- ou délivrés par une autorité de certification française ou étrangère qui répondent à des normes équivalentes à celles du RGS. L'Opérateur économique doit alors fournir gratuitement les informations qui permettent à l'acheteur d'évaluer la qualité du certificat de signature relativement au Rgs.Le Pouvoir Adjudicateur doit être en mesure de vérifier au moins six éléments : l'identité du signataire, l'appartenance du certificat de signature à l'une des trois catégories de certificats mentionnés plus haut, une politique de certification conforme au moins aux niveaux étoilés du RGS, le respect du format de signature, le caractère non échu ou non révoqué du certificat et l'intégrité du fichier signé.la possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait de l'avis d'appel public à la concurrence via la plate-forme, mais seulement au moment du dépôt de la candidature dématérialisée.avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique.Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi.Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu de la candidature qu'il a transmise a été altéré. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.en cas de difficulté lors de la remise de la candidature, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de la plate-forme de dématérialisation.Les candidats ayant choisi la voie dématérialisée pour remettre leur pli pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée à l'article dans la rubrique "Dépôt des candidatures sous forme papier ou sur support physique électronique" du présent document à titre de "Copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures.formellement, la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant :le nom du candidat,- les mentions " Candidature pour Concours Restreint pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle gare maritime, l'aménagement du pôle passagers et de la nouvelle entrée du port de Sete (34)" - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "Cette copie ne sera ouverte que dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant aura été détecté sur le pli dématérialisé,- lorsque le pli dématérialisé aura bien été transmis mais ne sera pas parvenu dans les délais impartis (date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent document), au pouvoir adjudicateur,- lorsque le pli dématérialisé n'aura pu être ouvert par le pouvoir adjudicateur.la copie de sauvegarde qui n'aurait pas à être utilisée sera détruite par le pouvoir adjudicateur.Toutefois si la malveillance affecte un document, il pourra être demandé au candidat, si le Pouvoir Adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par l'article 52 I du Code des Marchés Publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi.renseignements Complementaires :Pour obtenir tout renseignement, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avantla date limite de réception des candidatures une demande écrite à l'adresse suivante :Région Languedoc-RoussillonDirection de la Commande PubliqueService des Achats Publics Formalisés201 avenue de la Pompignane34064 Montpellier cedex 2télécopie : +33 467229052 courrier électronique à :
cao@cr-languedocroussillon.frdes questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante:
http://www.laregion.fr/Une réponse sera alors adressée par écrit 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.une réponse sera alors adressée par écrit 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.