mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la ZAC Les Berges de la Robine à Narbonne

SEML Alenis

mission de maîtrise d'oeuvre pour une ZAC de 66 ha dont 50 hectares conservés en zone agricole. Surfaces de plancher cessibles prévisionnelles :
- 75 000 mètres carrés pour habitat (dont 25% de logements sociaux) soit environ 1 000 logements
- 8 000 mètres carrés pour bureaux et activités de services
- 7 500 mètres carrés pour équipements hôteliers et commerces
- 1 000 mètres carrés pour équipement de quartier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
2013-05-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
tranche ferme : Elaboration de l'avant-projet Global de la ZacTranche conditionnelle 1 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - det- aor du premier secteur défini par la maîtrise d'ouvragetranche conditionnelle 2 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - det- aor du deuxième secteur défini par la maîtrise d'ouvragetranche conditionnelle 3 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - dET - aOR du troisième secteur défini par la maîtrise d'ouvragetranche conditionnelle 4 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - dET - aOR du quatrième secteur défini par la maîtrise d'ouvrage.Missions complémentaires :- appui technique au management environnemental- élaboration et suivi du dossier loi sur l'eau- mise à jour de l'étude d'impact- assistance pour l'élaboration du dossier de réalisation- élaboration du Cpaupe- élaboration des fiches techniques des lots cessibles- accompagnement dans l'élaboration des permis de construire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Alenis
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Courrier électronique: contact@alenis.fr 📧
Téléphone: +33 468902250 📞
Fax: +33 468902259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176644
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 7-l-1°, 16, 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour une ZAC de 66 ha dont 50 hectares conservés en zone agricole. Surfaces de plancher cessibles prévisionnelles :
- 75 000 mètres carrés pour habitat (dont 25% de logements sociaux) soit environ 1 000 logements
- 8 000 mètres carrés pour bureaux et activités de services
- 7 500 mètres carrés pour équipements hôteliers et commerces
- 1 000 mètres carrés pour équipement de quartier
Quantité ou étendue:
tranche ferme : Elaboration de l'avant-projet Global de la Zac
Tranche conditionnelle 1 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - det- aor du premier secteur défini par la maîtrise d'ouvrage
tranche conditionnelle 2 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - det- aor du deuxième secteur défini par la maîtrise d'ouvrage
tranche conditionnelle 3 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - dET - aOR du troisième secteur défini par la maîtrise d'ouvrage
tranche conditionnelle 4 : Elaboration des phases PRO - dCE - aCT - vISA - dET - aOR du quatrième secteur défini par la maîtrise d'ouvrage.
Missions complémentaires :
- appui technique au management environnemental
- élaboration et suivi du dossier loi sur l'eau
- mise à jour de l'étude d'impact
- assistance pour l'élaboration du dossier de réalisation
- élaboration du Cpaupe
- élaboration des fiches techniques des lots cessibles
- accompagnement dans l'élaboration des permis de construire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Narbonne, 11100 Narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat et chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail)
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- la copie des certificats de qualifications professionnelles ou d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et éventuellement toutes attestations de suivi de formation en relation avec l'objet de l'avis d'appel à candidatures.
- un extrait K-Bis ou certificat d'authentification de la structure (inférieur à 3 mois), et toute délégation de signature relative au marché pour la personne habilitée à engager la candidature
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)
- chiffres d'affaires annuels sur les trois dernières années
- la copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 ou équivalent)
- les attestations d'assurance en Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité du prestataire ou des prestataires conjoints.
A l'appui de la Dc2, le candidat produira plus généralement en annexe, l'ensemble des documents permettant au maître d'ouvrage d'effectuer l'évaluation de l'expérience du candidat, de ses capacités professionnelles, techniques et financières (moyens humains et techniques de l'entreprise et moyens affectés à l'opération)
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ces informations seront reprises dans un tableau récapitulatif regroupant toutes les données de tous les membres du groupement.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
1/ une note (format A4) indiquant a minima :
- les motivations du groupement,
- son organisation (organigramme de l'équipe dédiée aux missions, coordination des intervenants, la représentation du groupement auprès du maître d'ouvrage.
- la composition prévue par l'équipe pour réaliser et suivre l'opérations (moyens humains : effectif, curriculum vitae, compétences et qualifications professionnelles des intervenants),
- les moyens matériels utilisés et la méthodologie d'intervention eu égard aux enjeux identifiés par le candidat.
2/ Un dossier de 5 références (de moins de 5 ans ou en cours de réalisation), significatives et de complexité similaire avec illustration par membre du groupement (5 pages, format A3), présentant la conception et la réalisation d'opérations d'aménagement portant sur un programme mixte (habitat, commerces, services, équipements), opérations d'aménagement développement durable de type éco-quartier.
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Les références devront mentionner obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, le descriptif sommaire, le lieu d'exécution, le coût du projet ainsi que les missions effectuées.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement
Autres conditions particulières:
la consultation est ouverte à tout groupement dont l'attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d'architecte-urbaniste ou d'urbaniste et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
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Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.
Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en :
-Architecture et Urbanisme
-Ingénierie Vrd,
-Paysage
-Environnement (étude d'impact) et Hydraulique (dossier loi sur l'eau)
-développement durable / management environnemental (Type SME ou Smo)
Cette opération doit s'inscrire dans une démarche de développement durable permettant d'obtenir une certification ou une labellisation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: loi sur l'architecture du 3/01/1977 ou diplôme d'urbanisme
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
la commission technique (Cao) vérifiera la recevabilité des candidatures en appréciant les capacités (techniques, professionnelles et financières) du groupement de manière globale :
1/ Compétences et références professionnelles de chacun des membres du groupement (maîtrise d'oeuvre pour des opérations de complexité similaire). Il est à noter que seules les références les plus significatives seront prises en compte lors de l'analyse des candidatures.
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2/ Qualité des moyens affectés à l'opération tant en phase de conception que de réalisation (niveau de qualification, expérience professionnelle), cohérence de l'équipe, identification du rôle de chacun des membres du groupement.
3/ Qualité de la note méthodologique (cohérence, contenu, qualité graphique...)
4/ Moyens matériels
les candidatures non conformes à l'objet du marché seront éliminées. La commission technique (Cao)Classera ensuite les candidatures agréées et retiendra les meilleurs candidats (entre 3 et 5) qui seront invités à présenter une offre. Elle pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alain Vincent
Mme Doumerg

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2023-09-01 📅
Informations complémentaires
appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 7-l-1°, 16, 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13041
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2013/S 103-176644 (2013-05-27)
Informations complémentaires (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180094
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176644
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2013/S 105-180094 (2013-05-30)
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