mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagements des Grands boulevards du secteur Manufacture Plaine Achille à Saint-Etienne (Loire)

Saint-Étienne métropole

la présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire pour l'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des boulevards Jules Janin, Thiers et de la rue des Docteurs Muller, également dénommés Grands boulevards, situés dans le périmètre de la ZAC Manufacture Plaine Achille et sous la maîtrise d'ouvrage de Saint-Étienne Métropole. La liste de ces voies pourra être modifiée en fonction des décisions qui seront prises par Saint-Étienne Métropole sur le tracé du futur BHNS dans ce secteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-12-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

périmètre d'intervention : l'accord-cadre est relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réalisation des aménagements des grands boulevards concernés par le projet urbain Manufacture – Plaine Achille, sous la maîtrise d'ouvrage de Saint-Étienne Métropole : – boulevard Jules Janin, entre les gares de Châteaucreux et de Carnot ; – rue Docteur Henri et Bernard Muller ; – boulevard Thiers, entre les carrefours avec les bd Jules Janin et Barrouin. Cette liste de voies pourra être modifiée en fonction du tracé définitif du Bhns. Enveloppe financière affectée aux travaux : (à titre indicatif – sera précisé dans les marchés subséquents) : – boulevard Jules Janin : 4 370 000 EUR (TTC) (juil. 2012) ; – rue Muller : 3 120 000 EUR (TTC) ; – Thiers : 1 100 000 EUR (TTC) (juil. 2012). Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre :1) éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur les phases opérationnelles d'exécution (travaux définitifs et/ou provisoires) : – études préliminaires (Pre) ; – études d'avant-projet (Avp) ; – étude de projet (Pro) ; – études d'exécution (Exe) ou visas (Visas) ; – assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ; – direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ; – assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; – ordonnancement, pilotage et coordination (Opc);2) participation à la concertation et à la communication du projet;3) dossier technique relatif aux exigences en matière d'urbanisme (permis d'aménager, déclaration préalable...), enquête publique et loi sur l'eau le cas échéant.Le contenu détaillé du projet est défini dans le règlement de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146129
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/Renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, tél. +33 477497407, fax : +33 477499821, mel : marches@agglo-st-etienne.frrenseignements techniques : Saint-Étienne Métropole, Direction voirie communautaire – Gérard Loiselet – directeur de la Voirie communautaire, tél. +33 477480350, fax : +33 477480358. Unité monétaire utilisée : l'euro. La date envoi du DCE mentionnée est prévisionnelle. En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent une candidature selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le règlement de candidature. Le dossier de consultation (comprenant règlement de candidature) est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (+33 477499821) ou courrier simple, à l'attention de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques – adresse postale : Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 02; sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (8:30 – 12:30 et 14:00 – 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1) éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur les phases opérationnelles d'exécution (travaux définitifs et/ou provisoires) : – études préliminaires (Pre) ; – études d'avant-projet (Avp) ; – étude de projet (Pro) ; – études d'exécution (Exe) ou visas (Visas) ; – assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ; – direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ; – assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; – ordonnancement, pilotage et coordination (Opc);

2) participation à la concertation et à la communication du projet;

3) dossier technique relatif aux exigences en matière d'urbanisme (permis d'aménager, déclaration préalable...), enquête publique et loi sur l'eau le cas échéant.

Le contenu détaillé du projet est défini dans le règlement de candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

– une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;

– si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;

– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

– si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).

Situation économique et financière:

– une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; le mandataire devra présenter un dossier mettant en évidence des références sur des opérations similaires que le candidat aura menées dans les 5 dernières années afin de valider l'adéquation entre les références présentées et les attentes de la maîtrise d'ouvrage. Il sera notamment tenu compte de la capacité du candidat à développer une approche globale de maîtrise des coûts par une démarche imaginative et innovante de création et d'aménagement des espaces publics. Le candidat devra ainsi fournir les éléments d'appréciation sur les références présentées (ratio au mètres carrés par zones...). Ce dossier sera présenté sur 3 feuilles A3 (recto versosoit 6 pages en tout). Les références devront impérativement être présentées par des illustrations couleurs;

– indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché ;

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou sous forme de marchés à bons de commande. Les prix seront révisables. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le contrat sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1. Compétences du candidat :- pertinence et adéquation de l'équipe proposée à l'échelle et aux enjeux de l'opération - moyens humains et techniques ;- références sur des opérations équivalentes ou comparables ;- qualifications.2. Capacité économique et financière des candidats

Date d'envoi des invitations: 2013-07-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 086-146129 (2013-04-30)

Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424765
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146129
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-424765 (2013-12-12)

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