Mission de maitrise d'oeuvre et d'assistance architecturale et technique pour la déconstruction du pont Colbert, la conception et la construction d'un nouveau pont mobile et la réalisation des aménagements afférents

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Marché de maîtrise d'oeuvre (domaine infrastructure) au sens de la loi MOP nº 85.704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi nº 88.1090 du 1er décembre 1988 et par de l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004, du Décret no 93.1268 du 29 novembre 1993, de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants :
mission de base = études préliminaires et études d'avant projet partielles portant sur plusieurs scénarii de projet, assistance partielle à la passation des contrat de travaux.
Missions complémentaires = élaboration de la demande de permis de démolir de l'ouvrage existant, études pour la mise en valeur patrimoniale des élements remarquables de l'ouvrage existant, assistance architecturale en phase travaux, étude de la stablitité des quais en phases provisoire et définitive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le pont Colbert est un ouvrage tournant construit en 1889. Il est actionné par une machinerie hydraulique à eau, d'origine, totalement manuelle. Il permet la circulation automobile entre le centre ville de Dieppe, le quartier du Pollet et de Neuville-les-Dieppe. La longueur de son tablier est d'environ 70 m et sa largeur d'environ 11 m. La vétusté d'ensemble de l'ouvrage est très avancée.L'objectif de l'opération est de remplacer le pont actuel par un nouvel ouvrage mobile dont les caractéristiques fonctionnelles répondront mieux aux exigences de la circulation routière moderne et aux besoins actuels de l'exploitation portuaire. L'Opération prendra en considération la mise en valeur des éléments jugés comme remarquables de l'ouvrage actuel. Les travaux seront réalisés en cherchant à minimiser l'interruption de la circulation routière et en préservant l'accès des navires au bassin de commerce par le chenal.Localisation du pont Colbert = quai de la Cale – quai de l'Yser – quai de la Somme – 76200 DieppeDélai prévisionnel d'exécution des travaux = 16 mois dont 2 mois de préparationmode prévisionnel de dévolution des travaux = dialogue compétitif suivant les dispositions de l'article 36 du code des marchés publicsDate prévisionnelle de commencement des études = premier trimestre 2014Date prévisionnelle de commencement des travaux = premier semestre 2016Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif = 10 000 000 EUR HT.Conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004, le syndicat mixte du port de Dieppe se réserve le droit de faire évoluer le programme.La réalisation du marché est exclusive de toute autre prestation en lien avec l'opération.230 000
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Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376208
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 74-iii 4° a), 35-i 2° et 65 et 66 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique les candidats pourront s'adresser à : Syndicat Mixte du Port de Dieppe Direction Technique 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Auprès de : Mathieu Marc Ou Georges Olivier Tél. : +33 235068656 - fax : +33 235848693 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Afin d'obtenir le tableau de synthèse mentionné au Iii.2.2) et au Iii.2.3) les candidats adresseront une demande à syndicatmixte@portdedieppe.fr. Le document leur sera communiqué par voie électronique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature pour mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance architecturale et technique pour la déconstruction du pont Colbert, la conception et la construction d'un nouveau pont mobile et la réalisation des aménagements afférents – ne pas ouvrir» Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe : Service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Tél. : +33 235068632 Fax : +33 235848693 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Horaires d'ouverture du syndicat mixte du port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre (domaine infrastructure) au sens de la loi MOP nº 85.704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi nº 88.1090 du 1er décembre 1988 et par de l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004, du Décret no 93.1268 du 29 novembre 1993, de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants :
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mission de base = études préliminaires et études d'avant projet partielles portant sur plusieurs scénarii de projet, assistance partielle à la passation des contrat de travaux.
Missions complémentaires = élaboration de la demande de permis de démolir de l'ouvrage existant, études pour la mise en valeur patrimoniale des élements remarquables de l'ouvrage existant, assistance architecturale en phase travaux, étude de la stablitité des quais en phases provisoire et définitive.
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Quantité ou étendue:
Le pont Colbert est un ouvrage tournant construit en 1889. Il est actionné par une machinerie hydraulique à eau, d'origine, totalement manuelle. Il permet la circulation automobile entre le centre ville de Dieppe, le quartier du Pollet et de Neuville-les-Dieppe. La longueur de son tablier est d'environ 70 m et sa largeur d'environ 11 m. La vétusté d'ensemble de l'ouvrage est très avancée.
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L'objectif de l'opération est de remplacer le pont actuel par un nouvel ouvrage mobile dont les caractéristiques fonctionnelles répondront mieux aux exigences de la circulation routière moderne et aux besoins actuels de l'exploitation portuaire. L'Opération prendra en considération la mise en valeur des éléments jugés comme remarquables de l'ouvrage actuel. Les travaux seront réalisés en cherchant à minimiser l'interruption de la circulation routière et en préservant l'accès des navires au bassin de commerce par le chenal.
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Localisation du pont Colbert = quai de la Cale – quai de l'Yser – quai de la Somme – 76200 Dieppe
Délai prévisionnel d'exécution des travaux = 16 mois dont 2 mois de préparation
mode prévisionnel de dévolution des travaux = dialogue compétitif suivant les dispositions de l'article 36 du code des marchés publics
Date prévisionnelle de commencement des études = premier trimestre 2014
Date prévisionnelle de commencement des travaux = premier semestre 2016
Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif = 10 000 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004, le syndicat mixte du port de Dieppe se réserve le droit de faire évoluer le programme.
La réalisation du marché est exclusive de toute autre prestation en lien avec l'opération.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont Cobert, 76200 Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— copie de l'inscription au tableau régional de l'ordre des Architectes pour l'architecte ou le cabinet d'architecture
documents à communiquer conformément aux dispositions de l'article 44 du code des marchés publics pour chacun des cotraitants =
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou sous le coup de procédures équivalentes, pour les candidats étrangers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
Les candidats sont invités à présenter ces informations dans les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires concernant les services objet du marché et chiffre d'affaires sous-traité au cours des 3 derniers exercices disponibles, moyennes de ceux-ci sur les trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels objet du marché précisant le montant des garanties couvertes par celle-ci,
— les candidats sont invités à présenter ces informations dans le tableau de synthèse proposé par le pouvoir adjudicateur et qu'ils peuvent se procurer suivant les modalités décrites au Iv.3.3) ci-après.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels détaillés au cours des trois dernières années pour chacun des membres de l'équipe (nombre d'employés, répartitions par fonction, qualifications),
— liste détaillée des équipements techniques dont disposent chacun des membres de l'équipe (logiciels graphiques, logiciels de calculs, stations de travail, bases de données, etc ... ),
— qualifications professionnelles de chacun des membres de l'équipe le cas échéant (opqibi, syntec, etc ... ),
— principales références de prestations équivalentes en cours de réalisation ou achevées dans le domaine objet de la consultation au cours des 3 dernières années par chacun des membres de l'équipe en indiquant l'intitulé de l'opération et sa localisation, le maître de l'ouvrage, la nature de la mission confiée et le montant des travaux accompagnées chacune d'un document graphique ou photographique format A4 papier du projet.
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les candidats sont invités à présenter ces informations dans le tableau de synthèse proposé par le pouvoir adjudicateur et qu'ils peuvent se procurer suivant les modalités décrites au IV.3.3) ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par un prix global est forfaitaire.
Les prix sont révisables mensuellement suivant l'index ING.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.les modalités de règlement des comptes sont définies au contrat (paiement par éléments de mission et par accomptes périodiques) et conformes aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
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L'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte du port de Dieppe.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement de prestataires de services conjoint avec mandataire solidaire des obligations contractuelles du (des) cotraitant(s).
Autres conditions particulières:
Le groupement sera constitué d'un architecte ou cabinet d'architecture et d'un (ou plusieurs) bureau(X) d'études techniques compétents en ouvrages d'art.
L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.
Le groupement devra disposer de compétences dans au moins un des domaines suivants :
— structures béton et métalliques d'ouvrages d'art,
— ingénierie mécanique ou hydraulique,
— systèmes électriques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— pertinence des capacités financières présentées (10 points),
— pertinence des capacités techniques présentées et plus particulièrement des références de prestations équivalentes présentées dans le domaine objet de la consultation (20 points).
Date d'envoi des invitations: 2014-01-13 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Commune postale: Dieppe Cedex
Point de contact: Carole Bignon/Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.agysoft.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/38
Informations complémentaires
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 74-iii 4° a), 35-i 2° et 65 et 66 du code des marchés publics.
Pour les renseignements d'ordre technique les candidats pourront s'adresser à :
Syndicat Mixte du Port de Dieppe
Direction Technique
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
Auprès de : Mathieu Marc Ou Georges Olivier
Tél. : +33 235068656 - fax : +33 235848693
Afin d'obtenir le tableau de synthèse mentionné au Iii.2.2) et au Iii.2.3) les candidats adresseront une demande à syndicatmixte@portdedieppe.fr. Le document leur sera communiqué par voie électronique.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature pour mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance architecturale et technique pour la déconstruction du pont Colbert, la conception et la construction d'un nouveau pont mobile et la réalisation des aménagements afférents – ne pas ouvrir»
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Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe :
Service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe
Tél. : +33 235068632
Fax : +33 235848693
Horaires d'ouverture du syndicat mixte du port de Dieppe :
du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 216-376208 (2013-11-04)
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