Mission de maitrise d'oeuvre de l'opération Croissant – démolition du parking MP 89 et aménagement des espaces publics

Epadesa

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un prestataire ou groupement de prestataires pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre couvertes par la loi MOP pour les travaux de démolition du parking MP 89 et aménagement des espaces publics pour l'opération d'aménagement du secteur Croissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ogi
• topotek 1

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Estimation du montant des travaux pour l'ensemble du périmètre : 15 000 000 EUR HTEstimation du montant des travaux pour la phase 1 : 6 300 000 EUR HTLes PSE ne sont pas acceptées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde – 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense-seine-arche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264910
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition du parking Mp89 et VRD
Brève description: Démolition du parking Mp89 et VRD détaillé au programme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: paysage et éclairage
Brève description: Paysage et éclairage détaillé au programme
Quantité ou étendue:

Estimation du montant des travaux pour l'ensemble du périmètre : 15 000 000 EUR HT

Estimation du montant des travaux pour la phase 1 : 6 300 000 EUR HT

Les PSE ne sont pas acceptées.

Description des options: Les options au seul sens communautaire sont acceptées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DEGT/croissant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1),

-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

- la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- justifications par tout moyen de son expérience dans les missions de maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'ouvrages similaires : certificat d'identité professionnelle, ou références pertinentes

- le candidat devra présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des missions faisant l'objet de l'accord-cadre (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) ;

- il devra se doter de l'outillage, des dispositifs de capitalisation et de transmission de savoirs et du matériel adéquat à la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'Epadesa.

Modalités de paiement :

-Mode de réglement choisi par virement

-délai global de paiement est de 30 jours

-avance prévue par le marché sauf en cas de refus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint, si conjoint le mandataire sera solidaire des autres cotraitants

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Maitrise d'oeuvre d'une opération d'aménagement de 6 ans
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epadesa
Adresse postale: Via Verde, 55 place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Services des achats
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGT/croissant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 152-264910 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425276
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264910
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce n°332, B.O.A.M.P. 151 B du 7 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: topotek 1
Adresse postale: Sophienstrasse 18
Commune postale: Berlin Allemagne
Code postal: 10178
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 244-425276 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433348
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce nº 332, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Ogi
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2013/S 248-433348 (2013-12-18)

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