Mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction dans le cadre de la ZAC Flaubert

SPLA Sages

le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble.
La consultation est une mission de maîtrise d'oeuvre de type infra comprenant les missions suivantes :
-Diagnostic (Diag)
- avant-Projet et audit des matériaux (Avp)
-Projet (Pro) ,
-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),
-Visa des études d'exécution (Visa),
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
-Assistance aux opérations de réception (Aor).
La mission comprend également les trois missions complémentaires suivantes :
-Mission 1 : assistance pour la passation des marchés de diagnostics préalables,
-mission 2 : ordonnancement, pilotage, coordination (Opc),
-Mission 3 : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des actes administratifs.
toutes les prestations seront exécutées par bons de commande successifs émis par le maître d'ouvrage pour chaque opération lancée pendant toute la durée de validité du marché.
le maître d'oeuvre est engagé sur la durée de réalisation des travaux correspondant aux bons de commandes y compris pour la période de garantie de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Des prestations complémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes :-Par voie de marché complémentaireen application des dispositions de l'article 33.ii.5° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations ne figurant pas dans le marché initialement conclu mais devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue, est prévue lorsque :Les services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la SPLA Sages.Les prestations complémentaires, quoiqu'elles soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.-Par voie de marché de prestations similairesen application des dispositions de l'article 33.ii.6° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires est prévue dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076277
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation : – est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/. ou – remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi. Les achats de la SPLA sont soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au déret n Conformément à l'article 43.ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2012 et compte tenu de la complexité et l'importance des investissements de l'opération d'aménagement urbain de la ZAC Flaubert, le marché est reconductible expressément 1 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 8 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble.

La consultation est une mission de maîtrise d'oeuvre de type infra comprenant les missions suivantes :

-Diagnostic (Diag)

- avant-Projet et audit des matériaux (Avp)

-Projet (Pro) ,

-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),

-Visa des études d'exécution (Visa),

-Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),

-Assistance aux opérations de réception (Aor).

La mission comprend également les trois missions complémentaires suivantes :

-Mission 1 : assistance pour la passation des marchés de diagnostics préalables,

-mission 2 : ordonnancement, pilotage, coordination (Opc),

-Mission 3 : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des actes administratifs.

toutes les prestations seront exécutées par bons de commande successifs émis par le maître d'ouvrage pour chaque opération lancée pendant toute la durée de validité du marché.

le maître d'oeuvre est engagé sur la durée de réalisation des travaux correspondant aux bons de commandes y compris pour la période de garantie de parfait achèvement

Quantité ou étendue:

en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Des prestations complémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes :

-Par voie de marché complémentaire

en application des dispositions de l'article 33.ii.5° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations ne figurant pas dans le marché initialement conclu mais devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue, est prévue lorsque :

Les services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la SPLA Sages.

Les prestations complémentaires, quoiqu'elles soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

-Par voie de marché de prestations similaires

en application des dispositions de l'article 33.ii.6° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires est prévue dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FL 1302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Flaubert, 38000 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :

1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants;

2. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;

3. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

5. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).

Situation économique et financière:

Le candidat fournira :

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent);

2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira :

1. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent);

3. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

4. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (article 6.2 à 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

– Qu'Ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire Dc4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance),

– Des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Nota : Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Valérie Dioré
Nom: SPLA Sages
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos ou M. Maxime Marchal
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
Point de contact: Mme Valérie Diore
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 1302
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation :

– est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/.

– remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Les achats de la SPLA sont soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au déret n

Conformément à l'article 43.ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2012 et compte tenu de la complexité et l'importance des investissements de l'opération d'aménagement urbain de la ZAC Flaubert, le marché est reconductible expressément 1 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 8 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 047-076277 (2013-03-04)

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