Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de "Rénovation et extension d'un bâtiment pour création d'un équipement cuisine/restauration" sur le site de l'ecopôle alimentaire de la Région d'Audruicq

CC – CIAS – de la région d'Audruicq

Marché de prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de "Rénovation et extension d'un bâtiment pour création d'un équipement cuisine/restauration" sur le site de l'ecopôle alimentaire de la Région d'Audruicq. Consultation ouverte aux bureaux d'études techniques tous corps d'état ou aux groupements de bureaux d'études couvrant l'ensemble des prestations techniques tous corps d'État attendues. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• CC – CIAS – de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel des travaux est fixé à un million d'euros hors taxes (1 000 000 EUR HT) se décomposant comme suit :huit cent mille euros hors taxes (800 000 EUR HT) pour les travauxdeux cent mille euros hors taxes (200 000 EUR HT) pour l'équipement de l'espace cuisine/transformation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC – CIAS – de la région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle, BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: communaute-reg-audruicq@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100716
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est programmée le lundi 15.4.2013 à 14:30. Le rendez-vous est prévu sur le site de l'écopôle alimentaire, 800 Route du Pont d'oye 62 162 Vieille-Église. Un certificat de visite sera délivré et devra impérativement être joint à la réponse du candidat.définition des modalités de négociation:le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats sur toute ou partie de l'offre.variantes :Les variantes sont autorisées mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de l'ecopôle Alimentaire de la Région d'Audruicq, 62162 Vieille Église, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents demandés sont les suivants :

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses sous-traitants dûment remplie (Dc1)

-Un exemplaire de la déclaration du candidat (Dc2) indiquant notamment les renseignements relatifs aux moyens du candidat (Rubrique D) et ses références (Rubrique F). Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Une attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les documents demandés sont les suivants :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés sont les suivants :

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

-Liste des principales références du candidat sur le même type d'opération au cours des 3 dernières années, faisant apparaître la collectivité concernée, le montant de l'opération et l'année/les années de réalisation. Les prestations de service sont prouvées par un certificat de capacité.

-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et intégration du CV du chef de projet qui pilotera la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est versée au maître d'oeuvre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement. Le maître d'oeuvre est dispensé de la garantie et de la caution prévues à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes du titulaire sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux bureaux d'études techniques tous corps d'état ou aux groupements de bureaux d'études couvrant l'ensemble des prestations techniques tous corps d'état attendues. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Le même maître d'oeuvre ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620084400016
Contact
Point de contact: M. Yves Beugnet, président de la Communauté de communes de la région d'Audruicq
M. Huchette Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Maison rurale BP 4 - 66 place du Gral de Gaulle
Point de contact: M. Yves Beugnet, président
Courrier électronique: f.huchette@ccra.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201301
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex France
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100716 (2013-03-22)

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