Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et scénographique relative à l'aménagement de la maison des métiers au sein de l'ancienne usine Pinay à Saint-Symphorien-sur-Coise (69)

Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel et l'aménagement d'un espace muséographique autour d'une collection existante essentiellement constituée autour d'outillages et d'objets liés à des activités artisanales et proto-industrielles très variées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Basalt Architecture

Qui ?

• Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-10-21	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La commune de Saint-Symphorien-Sur-Coise souhaite réhabiliter un ancien bâtiment industriel afin d'accueillir la "Maison des métiers", musée présentant différents corps de métiers attachés à l'histoire de la commune (tannerie, cuirs et peaux ; chapellerie ; charcuterie ; travail du bois...). Le bâtiment date du milieu du 19e siècle et comprend une surface d'environ 1 700 mètres carrés répartie sur 4 niveaux. La mission intégrera les aménagements scénographiques induits par l'installation du musée. La mission aura également pour but d'aménager les espaces non bâtis du site.La mission devra tenir compte et solliciter l'avis de l'architecte des bâtiments de France compétent. Le site se trouvant dans le périmètre de l'église classée Mh.A noter que la couverture a été récemment totalement refaite et n'est donc pas incluse dans la présente mission.Le coût d'objectif des travaux hors honoraires est estimé à environ 1 500 000 EUR (HT).1 500 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise
Adresse postale: place du Marché
Code postal: 69590
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-symphorien-sur-coise.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.st-symphorien-sur-coise@cc-hauts-du-lyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 478443757 📞
Fax: +33 478443758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406363
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 30 mois. (Durée approximative, pouvant être prolongée selon l'avancement du projet.) Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :

— la loi n

— le décret n

— l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :

— diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, cssi, opc.

Une étude de pré-programmation et de faisabilité portant sur le volet scénographie a été réalisée et sera mise à disposition des candidats retenus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mission devra tenir compte et solliciter l'avis de l'architecte des bâtiments de France compétent. Le site se trouvant dans le périmètre de l'église classée Mh.

A noter que la couverture a été récemment totalement refaite et n'est donc pas incluse dans la présente mission.

Le coût d'objectif des travaux hors honoraires est estimé à environ 1 500 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancienne usine Pinay, sise rue Cardinal Girard, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP),

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1).

— Le cas échéant, la déclaration du ou des sous-traitant(s) ainsi que de ses ou leur conditions de paiement (formulaire Dc4).

(En cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant devra fournir les justificatifs listés ci-dessous.)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (ou formulaire DC 2) : dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP, le candidat produit à l'appui de sa candidature des renseignements ou documents permettant notamment d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennales en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, avec mention de l'étendue de la garantie, et couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil,

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaire annuel global des trois derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaire annuel concernant les travaux identiques au présent marché des trois derniers exercices disponibles.

(En cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant devra fournir les justificatifs listés ci-dessus.)

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— références de moins de 5 ans exécutées ou en cours d'exécution, sur des opérations comparables à l'objet du marché (complexité, technicité, importance similaires) : références portant sur la réhabilitation de bâtiments patrimoniaux et/ou friches industrielles, références en scénographie et muséographie,

— moyens humains (effectifs des trois dernières années), matériels (liste de l'outillage dont dispose le candidat) et tout moyen d'ordre technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— capacités professionnelles : qualifications, identifications professionnelles, certificats de capacités, agréments dont dispose le candidat, diplômes des intervenants,

— preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire,

— note de motivation présentant sur 2 pages A4 maximum l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les moyens humains affectés en phase études et ceux en phase travaux (notamment compétences, répartition des rôles, titres/diplômes et expérience des personnes) ainsi que brièvement la méthode de travail que l'équipe entend mettre en oeuvre et la coordination.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra préciser pour chaque référence : la nature de l'opération, le nom et la qualité du commanditaire, l'année, le montant (EUR (HT)) de chaque opération et le montant des honoraires, le rôle précis du titulaire et les particularités de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement : ressources propres de la collectivité, et autres subventions publiques,

— Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra présenter les compétences en architecture, réhabilitation de bâtiments et ouvrages patrimoniaux et/ou de friches industrielles, scénographie, économie de la construction, structure, accessibilité et fluides-VRD.

Le mandataire des candidats répondant sous forme de groupement sera l'architecte DPLG, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné.

Dans le cas où plusieurs architectes feraient partie d'un même groupement, celui désigné comme mandataire devra être clairement indiqué.

Conformément à l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et le cas échéant des sous-traitants présentés à son acceptation.

Ne peuvent participer à cet appel d'offres directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.

Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au maitre d'oeuvre. La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont :

— motivation, compétence, moyens techniques et pertinence de la composition de l'équipe appréciés au regard de la note de motivation,

— qualité des références concernant des opérations de complexité équivalente,

— recevabilité du dossier de candidature demandé notamment au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des documents demandés dans l'avis d'appel à candidature.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Roger Peillon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-bWQ9vgl2o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-bWQ9vgl2o&v=1&selected=0 🌏
Nom: Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise
Adresse postale: Mairie - place du Marché
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coisee
Point de contact: M. Pin ou Mme Badoil
Adresse postale: Mairie - place du Marché, mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et scénographique relative à l'aménagement de la maison des métiers au sein de l'ancienne usine Pinay à Saint-Symphorien-sur-Coise (69), ne pas ouvrir
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-bWQ9vgl2o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 30 mois. (Durée approximative, pouvant être prolongée selon l'avancement du projet.)

Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 234-406363 (2013-11-28)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 004 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365679
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-406363
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce n° 211, BOAMP 231 B du 30.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne usine Pinay, sise rue Cardinal Girard, 69590 St Symphorien-sur-Coise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: Basalt Architecture
Adresse postale: 2 bis rue Henri Coudert
Commune postale: Margency
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Gassilloud, maire
Source: OJS 2014/S 206-365679 (2014-10-21)

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