mission de maîtrise d'oeuvre aménagement

SPLA Sages

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Vigny-Musset, le présent marché régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'aménagement des espaces publics et des travaux de pré-terrassement des bâtiments des îlots I et L réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES ainsi que la mission d'opc général.
Il est décomposé en tranches comme suit :
- tranche ferme : maîtrise d'oeuvre des espaces publics
- tranche conditionnelle no 1 : maîtrise d'oeuvre des travaux de pré-terrassement des opérations immobilières
- tranche conditionnelle no 2 : mission d'opc général à l'échelle de l'îlot en lien avec les constructeurs et les concessionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement safege / axe saone

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification au titulaire du marché.la durée de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no 1 court à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre au titulaire et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contac@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436191
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/fax: +33 476217395/e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi. La Spla Sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est décomposé en tranches comme suit :

- tranche ferme : maîtrise d'oeuvre des espaces publics

- tranche conditionnelle no 1 : maîtrise d'oeuvre des travaux de pré-terrassement des opérations immobilières

- tranche conditionnelle no 2 : mission d'opc général à l'échelle de l'îlot en lien avec les constructeurs et les concessionnaires

Quantité ou étendue:

la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification au titulaire du marché.

la durée de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no 1 court à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre au titulaire et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VM 1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vigny Musset, 38000 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira :

1.Lettre de candidature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,

2.déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,

3.documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

4.les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)

Situation économique et financière:

le candidat fournira :

1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira :

1.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

2.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

3.les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (article 6.2 à 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux sont financés par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Vigny Musset.

Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les paiements s'effectuent sous la forme de virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le candidat ou le groupement de candidats devra comporter impérativement la compétence paysagiste.

nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Autres conditions particulières:

le candidat ou le groupement de candidats devra comporter impérativement la compétence paysagiste

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: paysagiste DPLG
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Valérie Dioré
Nom: Spla Sages
Point de contact: Service Marchés
Mme Stéphanie Ramos
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Point de contact: Mme Valérie Diore
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VM 1303
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/

ou remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/fax: +33 476217395/e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

La Spla Sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 249-436191 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087100
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436191
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce nº 226, BOAMP 247 B du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: groupement safege / axe saone
Adresse postale: SAFE (mandataire) 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 052-087100 (2014-03-11)

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