mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) relative aux projets routiers sur le réseau routier national de la région Centre

DREAL Centre

mission de coordination SPS relative aux projets routiers sur le réseau national routier de la région Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

liste des travaux programmés sur la période 2013-2017 pouvant faire l'objet d'une mission dans le cadre du présent marché :Autoroute A 20 - aménagement du 1/2 échangeur de Massay, RN 154 Aménagement de Dreux, RN 151 Aménagement d'un créneau de dépassement entre Issoudun et Charost, RN 12 Aménagement du Gué aux Anes, RN 10 Aménagements paysagers de la déviation de Lisle et Pezou, RN 10 Aménagements paysagers de la déviation de Châteaudun, RN 154 Aménagements paysagers de la déviation d'ymonville, RN 154 Aménagements paysagers de Boullay-Mivoye, RN 154 Aménagements paysagers de Prunay-Le-Gillon - allonnes, RN 10 Suppression des passages à niveau no144 (Autheuil 28) et no97 (Villechauve - 41).Marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée de 1 an ferme. Le marché prévoit trois reconductions de 1 an.Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174648 📞
Fax: +33 223614650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263166
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dreal_Centre_Sps_2013 Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination SPS relative aux projets routiers sur le réseau national routier de la région Centre

Quantité ou étendue:

liste des travaux programmés sur la période 2013-2017 pouvant faire l'objet d'une mission dans le cadre du présent marché :

Autoroute A 20 - aménagement du 1/2 échangeur de Massay, RN 154 Aménagement de Dreux, RN 151 Aménagement d'un créneau de dépassement entre Issoudun et Charost, RN 12 Aménagement du Gué aux Anes, RN 10 Aménagements paysagers de la déviation de Lisle et Pezou, RN 10 Aménagements paysagers de la déviation de Châteaudun, RN 154 Aménagements paysagers de la déviation d'ymonville, RN 154 Aménagements paysagers de Boullay-Mivoye, RN 154 Aménagements paysagers de Prunay-Le-Gillon - allonnes, RN 10 Suppression des passages à niveau no144 (Autheuil 28) et no97 (Villechauve - 41).

Marché à bons de commandes régie par l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée de 1 an ferme. Le marché prévoit trois reconductions de 1 an.

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dreal_Centre_SPS_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 18, 28, 36, 37 et 41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en conformité avec l'article 52 du code des marchés -publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après :

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché ;

Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement: BOP 203 Ist

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Comptable : Directeur départemental des finances publiques d'indre-et-loire.

Les comptes seront réglés après exécution et constatations des prestations pour chaque bon de commande sur présentation d'une facture établie par bon de commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu

-soit avec un prestataire unique;

-soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_Centre_SPS_2013
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: https://greffe.ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263166 (2013-08-01)

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