mission de coordination en matière de sécuritéet de protection de la santé:pour la construction de la halle multisports catégorie 1

Mairie de Courthézon

la commune de courthézon a, par voie de concours d'architecte, attribué en mai dernier, un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une halle multisport au sein du complexe sportif de la commune.Informations complémentaires : Le coût prévisionnel des travaux est d'environ 2 700 000 EUR (HT). Le planning prévisionnel prévoit une durée de chantier de 7/8 mois avec une fin fixée à fin septembre 2014. Pendant la phase travaux, le maître d'oeuvre prévoit d'organiser une réunion de chantier hebdomadaire. a priori, le marché sera un marché unique décomposé en lots dont la description sera précisée ultérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ste Aasco

Qui ?

• Mairie de Courthézon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-07-08	Informations complémentaires
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Courthézon
Adresse postale: Château de Val-Seille – BP 14
Code postal: 84350
Commune postale: Courthézon
Contact
Adresse Internet: http://www.courthezon.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueilst@courthezon.fr 📧
Téléphone: +33 490707206 📞
Fax: +33 490702215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222508
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Jean Vilar, 84350 Courthézon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires dc1 et dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travailla production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économiquela copie par le candidat de la décision du ministère de l'équipement portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou l'attestation sur l'honneur que le candidat est en cours d'obtention d'agrément ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.il n'est pas prévue d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des sommes dues au prestataire retenu s'effectuera par mandat administratif et après contrôle et visa des factures correspondantes. Ce paiement sera assuré dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture non contestée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :Loi no 78-12 du 4 janvier 1978 ; articles l.111-23 à l.111-26 et r.111-29 à r.111-42 du code de la construction et de l'habitation.les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Organisation mise en oeuvre pour la réalisation de la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Rochebonne
Adresse du profil d'acheteur: http://courthezon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Courthézon
Adresse postale: Parc de Val-Seille, BP 14
Point de contact: Services techniques
Courrier électronique: norban@courthezon.fr 📧
Nom: Mairie de Courthézon / services techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP14
Point de contact: Nathalie Orban

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-006
Source: OJS 2013/S 129-222508 (2013-07-02)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230239
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222508
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-230239 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château Val-Seille, BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305932
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Annonce n° 338, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Jean Vilar, 84350 Courthezon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Ste Aasco
Adresse postale: 3 rue du Couvent
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Source: OJS 2013/S 177-305932 (2013-09-09)

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