mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) Lot 1 : RD 1005 - bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) Lot 2 : RD 936 - déviation de Saint-Trivier-Sur-Moignans Lot 3 : RD 84b - suppression su Pn20 à la Valbonne

Conseil général de l'Ain

lot 1 : RD 1005 - bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) Lot 2 : RD 936 - déviation de Saint-Trivier-Sur-Moignans Lot 3 : RD 84b - suppression su Pn20 à la Valbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP
• Elyfec SPS

Qui ?

• Conseil général de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes, service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218537
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les services départementaux seront fermés le 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : RD 1005 - bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) Lot 2 : RD 936 - déviation de Saint-Trivier-Sur-Moignans Lot 3 : RD 84b - suppression su Pn20 à la Valbonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rd 1005 - bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.)
Brève description:

Mission de CSPS de niveau 1pour l'aménagement de la Rd1005 en sites propres ponctuels : - une infrastructure : voies dédiées, station de qualité - un véhicule : bus, mégabus, tram, etc. - un système d'aide à l'exploitation (régulation, priorité aux feux, etc.)

Informations complémentaires sur les lots:

Aménagement de la RD 1005 et des voies secondaires empruntées par la future ligne de BHNS entre Gex et Ferney-Voltaire : mises en priorité de la voie de bus aux carrefours, créations de couloirs de bus en site propre et des équipements connexes (abribus, distributeurs automatiques, etc.) en coordination avec les projets urbains conduits par les communes traversées et la communauté de communes du Pays de Gex. Coût prévisionnel des travaux : 36 000 000 EUR (TTC) ; durée des travaux estimée à 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rd 936 - déviation de Saint-Trivier-Sur-Moignans
Brève description:

Mission de CSPS de niveau 2 pour la déviation de la RD 936 sur environ 1350 m : travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage hydraulique, protection phonique, aménagements paysagers, rétablissement des voies secondaires, etc. Coût prévisionnel des travaux : 7 300 000 EUR (TTC) ; durée des travaux estimée à 4 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: rd 84b - suppression du Pn20 à la Valbonne
Brève description:

Mission de CSPS de niveau 2 pour la suppression du Pn20 et rétablissement de la RD 84b au moyen d'un ouvrage dénivelé en passage inférieur sous les voies de chemin de fer. Nota : PI réalisé sous maîtrise d'ouvrage Sncf/Rff

Informations complémentaires sur les lots:

Suppression du passage à niveau no20 (PN20) à la valbonne. Rétablissement de la RD 84b sur un linéaire d'env. 400 m, avec franchissement des voies ferrées par l'intermédiaire d'un passage inférieur ( réalisé sous maîtrise d'ouvrage SNCF/RFF, non compris dans l'opération) à gabarit réduit (9.00 x 4.50) ; travaux de terrassements, assainissement, chaussées, aménagements paysagers, rétablissement des voies secondaires, etc. Coût prévisionnel des travaux : 2 800 000 (TTC) ; durée des travaux estimée à un an.

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13A029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et attestations nominatives de compétence (article 5.3 du Ccp) délivrées par un organisme agréé correspondant au niveau de la mission demandée. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'indication des titres d'études et professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement : 30 jours - acomptes selon CCP - avance : 5%. Financement : Lot no1 : Etat, Département de l'ain, Confédération Helvétique, Canton de Genève (répartition non définie) - lot no2 : Département de l'ain : 80% - commune de Saint-Trivier-Sur-Moignans : 20% - lot no3 : Département de l'ain : 50% - réseau Ferré de France : 50%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de leur date de notification. Ils s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement prévue à l'art. 44-1 du Ccag-Travaux. A titre indicatif, les marchés débuteront au cours du mois de juillet 2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable du service travaux neufs
Nom: Conseil général de l'Ain – DGAI – service comptabilité/marchés
Adresse postale: 21 rue Bourgmayer
Téléphone: +33 474470581 📞
Fax: +33 474479921 📠
Nom: Conseil général de l'Ain – DGAI – direction des routes – service travaux neufs
Fax: +33 474479920 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de l'Ain – service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue Pavé d'amour – 2ème étage – CS 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A029
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les services départementaux seront fermés le 16.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218537 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404887
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218537
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: Agence de Villefontaine 29 rue Condorcet Porte 7021 - CS 91207
Commune postale: Vaulx Milieu cedex
Code postal: 38090

2️⃣
Commune postale: Vaulx Milieu Cedex

3️⃣
Nom: Ace btp
Adresse postale: Zone industrielle rue Lavoisier BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
11
Source: OJS 2013/S 233-404887 (2013-11-27)

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