Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'aménagement des voiries de surface dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er - secteur Canopée
Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet l'exercice d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, relative à l'aménagement des voiries de surface dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er (Secteur Canopée), en application des dispositions du code du travail et notamment, - dans la partie législative, les articles du Livre v " Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ", Livre vi " Institutions et organismes de prévention " et livre vii " Contrôle " ; - dans la partie réglementaire, les articles du Livre iii " Equipements de travail et moyens de protection ", Livre V "Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations " et Livre vii " Contrôle ".Conformément à l'article R4532-1 du Code du Travail cette opération est classée en première catégorie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-13
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Avis de marché
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| 2013-07-05
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Avis d'attribution de marché
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