Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité, des lycées publics de la Région Picardie, aux personnes handicapées

Région Picardie

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290282
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Procédure employée : appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la réglementation et capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser le marché. A titre indicatif, la durée de la phase conception et la durée de la phase réalisation pour chacun des lots est de : Lot 1 : Durée prévisionnelle de la phase études : 17 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 1 an - lot 2 : Durée prévisionnelle de la phase études : 19 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 2 ans - lot 3 : Durée prévisionnelle de la phase études : 23 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 4 : Durée prévisionnelle de la phase études : 18 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 2 ans - lot 5 : Durée prévisionnelle de la phase études : 20 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 6 : Durée prévisionnelle de la phase études : 21 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 7 : Durée prévisionnelle de la phase études : 18 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 2 ans - lot 8 : Durée prévisionnelle de la phase études : 21 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 9 : Durée prévisionnelle de la phase études : 15 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 1 an. Les délais d'exécution figurent dans le cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Laon-Hirson
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Aisne Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Saint-Quentin Chauny
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Oise Occidentale
Numéro du lot: 5
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Oise Centrale
Numéro du lot: 6
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Oise Orientale
Numéro du lot: 7
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Picardie Maritime
Numéro du lot: 8
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation d'amiens
Numéro du lot: 9
Brève description: Mise en accessibilité des lycées du bassin d'éducation Santerre Somme
Description des options:
Option au sens du droit communautaire : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
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Numéro de référence: 1333D1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics de la Région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements)
Situation économique et financière:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements, y compris une copie de l'attestation de compétence des personnes susceptibles d'etre respectivement désignées titulaire et du suppléant pour exercer une mission SPS de niveau II (articles R. 4532-17, R. 4532-30 et R 4532-31 du Code du travail). Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposé sur facture. Les vérifications seront effectué par les services de la Région Picardie. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent justifier d'une attestation de compétence SPS de niveau II (articles R. 4532-17, R. 4532-30 et R 4532-31 du Code du travail).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Point de contact: Florence Van Caneghem
Téléphone: +33 322973714 📞
Courrier électronique: fvancaneghem@cr-picardie.fr 📧
Fax: +33 322972849 📠
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1333D1
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Procédure employée : appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la réglementation et capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser le marché. A titre indicatif, la durée de la phase conception et la durée de la phase réalisation pour chacun des lots est de : Lot 1 : Durée prévisionnelle de la phase études : 17 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 1 an - lot 2 : Durée prévisionnelle de la phase études : 19 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 2 ans - lot 3 : Durée prévisionnelle de la phase études : 23 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 4 : Durée prévisionnelle de la phase études : 18 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 2 ans - lot 5 : Durée prévisionnelle de la phase études : 20 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 6 : Durée prévisionnelle de la phase études : 21 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 7 : Durée prévisionnelle de la phase études : 18 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 2 ans - lot 8 : Durée prévisionnelle de la phase études : 21 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 3 ans - lot 9 : Durée prévisionnelle de la phase études : 15 mois et durée prévisionnelle de la phase travaux : 1 an. Les délais d'exécution figurent dans le cahier des charges.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 167-290282 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255767
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290282
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert origine des fonds: financement sur budget régional la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie – service de la commande publique – 43 mail Albert 1er – 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 166 B, annonce nº 248 du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées publics de la Région Picardie

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet Porte 5031
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Courrier électronique: villefontaine@elyfec-sps.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: CETE APAVE Nord Ouest
Adresse postale: ZAC La Vallée – CS 70155 rue Charles Linné
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02104
Courrier électronique: construction.stquentin@apave.com 📧

3️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: becs

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
Source: OJS 2014/S 142-255767 (2014-07-22)
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Fournisseurs:
BECS CETE APAVE Nord Ouest Elyfec SPS