mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)

SPLA Sages

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination générale en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) et de coordination SPS travaux pour la réalisation et l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble.
Les missions confiées au Titulaire sont les suivantes :
- mission 1 : Mission de coordination générale en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour prévenir tous les risques résultant des interventions simultanées ou successives des différentes entreprises, intervenant pour la spla sages ou pour les constructeurs (CSPS général -Catégorie I).
- mission 2 : Mission de coordination de la protection et de la santé, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'aménagement des espaces publics (CSPS -Catégorie Ii)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009565
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

pour ces achats, la Spla Sages est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou provées non soumises au code des marchés publics et au décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui le dossier de consultation : — Est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat/TECHNIPLAN Ou — Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/ fax +33 476217395/ e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au Titulaire sont les suivantes :

- mission 1 : Mission de coordination générale en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour prévenir tous les risques résultant des interventions simultanées ou successives des différentes entreprises, intervenant pour la spla sages ou pour les constructeurs (CSPS général -Catégorie I).

- mission 2 : Mission de coordination de la protection et de la santé, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'aménagement des espaces publics (CSPS -Catégorie Ii)

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FL 1205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Flaubert, 38000 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira :

1.Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,

2.déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du

6 juin 2005,

3.documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

4.les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)

Situation économique et financière:

le candidat fournira :

1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des

3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira :

1. La présentation d'une liste des principales missions de CSPS effectuées au cours des trois dernières années et réalisés dans le cadre de projet de taille et de complexité similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les paiements s'effectuent sous la forme de virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Nota : Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos et M. Maxime Marchal
Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
Nom: Spla Sages
Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 1205
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: oui

le dossier de consultation :

— Est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat/TECHNIPLAN

— Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/ fax +33 476217395/ e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 008-009565 (2013-01-08)

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