Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Andra

Mission de conception et réalisation concernant les travaux d'aménagement du Carreau de fonçage et des travaux liés à l'exploitation du laboratoire souterrain du Centre Meuse/Haute-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118031 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164113
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de conception et réalisation concernant les travaux d'aménagement du Carreau de fonçage et des travaux liés à l'exploitation du laboratoire souterrain du Centre Meuse/Haute-Marne.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bure (55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documentsadministratifs type DC1, DC2 ou les attestations et informations citées par ces formulaires.

Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuéeà.

Un groupement solidaire ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 22 dudécret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1, DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/.

Directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)

- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Présenter au moins 3 références en coordination de travaux souterrains, datant de moins de 5 ans, précisant :

- Le montant des travaux,

- La durée de suivi travaux,

- Le Client ainsi que les coordonnées du Client.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Réglement par chéque à 30 jours à reception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement solidaire.

Le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières: Prestations en milieu confiné dans des galeries à 500 mètres de fond.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière : oui

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi n°93-1418 du 31décembre 1993 et ses décrets d'application.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin, Khellafi Rida
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏
Nom: Andra - Centre Meuse/Haute-Marne
Adresse postale: Route départementale 960 - BP 9
Commune postale: Bure
Code postal: 55290
Point de contact: Service Achats
Rida KHELLAFI
Téléphone: +33 329774922 📞
Courrier électronique: rida.khellafi@andra.fr 📧
Fax: +33 329756981 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours(ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejetde leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature dumarché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnancen°2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-164113 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352074
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164113
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pcdk

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. TECHNIQUE (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Qualiconsult Securite
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Source: OJS 2013/S 203-352074 (2013-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)