Mission de contrôle technique pour la conception et la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de Chartres métropole

Chartres Métropole

Mission de contrôle technique pour la conception et la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de Chartres métropole, au lieu-dit la Mare Corbonne à Mainvilliers, ainsi que des ouvrages de transfert des eaux usées, 2 avenue de la Paix à Lèves.Les missions de base demandées sont l, sti, sei, complétées par les missions complémentaires P1, Av, Pha, f, le, Th, Hand, Hysa, ENV et PV,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bureau Véritas

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Seules les variantes sur les missions complémentaires sont autorisées. Les missions L et S sont obligatoires. Si les candidats jugent que :— les missions complémentaires proposées ne sont pas toutes justifiées,— des missions complémentaires non prévues dans le cahier des charges s'avèrent nécessaires à l'opération, ils pourront présenter, dans un dossier "spécifique" variante, une offre comprenant en plus des missions obligatoires L et S, les missions complémentaires qu'ils jugent opportunes de réaliser. Ils définiront les missions choisies dans une note spécifique et ils justifieront, de façon motivée, leur choix de supprimer ou d'ajouter des missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913520 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201600
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : à partir du lundi 22.7.2013, les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) seront à effectuer à l'adresse suivante : Chartres métropole, bureau des marchés public,s 1 avenue Joseph Pichard, 28000 Chartres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— les missions complémentaires proposées ne sont pas toutes justifiées,

— des missions complémentaires non prévues dans le cahier des charges s'avèrent nécessaires à l'opération, ils pourront présenter, dans un dossier "spécifique" variante, une offre comprenant en plus des missions obligatoires L et S, les missions complémentaires qu'ils jugent opportunes de réaliser. Ils définiront les missions choisies dans une note spécifique et ils justifieront, de façon motivée, leur choix de supprimer ou d'ajouter des missions complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PI13N106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lèves et Mainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

— lettre de candidature ou Dc1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— déclaration du candidat ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de même nature que celle du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du CMP :

— financement : budget de la collectivité, ressources propres,

— modalité de paiement : virement administratif,

— délai global de paiement : 30 jours.

En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Point de contact: Mme Grandemange
Téléphone: +33 237913578 📞
Courrier électronique: ggrandemange@agglo-chartres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI13N106
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33 238538516 📞
Fax: +33 238775900 📠
Source: OJS 2013/S 118-201600 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360918
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201600
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no144, BOAMP 117 B du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lèves et Mainvilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Société Bureau Veritas
Adresse postale: rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 208-360918 (2013-10-22)

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