Mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations de Mulhouse Habitat
dans la mesure où les prestations ne peuvent être déterminées précisément ni dans leur nature, ni dans leur étendue, ni dans leur rythme, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché fractionné.
Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum en valeur passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Par opération le pouvoir adjudicateur souhaite n'avoir qu'un seul intervenant.
Le marché a bons de commande comporte un minimum annuel en valeur, sans maximum (se référer aux documents de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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| 2014-01-27
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Informations complémentaires
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| 2014-06-24
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Informations complémentaires
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