Mission de contrôle technique portant sur les travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire " frantz fanon - beausejour " - Trinité

Conseil régional de la Martinique

Mission de contrôle technique portant sur les travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire " frantz fanon - beausejour " - trinité.
La prestation concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique portant sur les travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire " Frantz Fanon - beausejour " - Trinité
- La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 100 000 EUR HT.
- La durée prévisionnelle des travaux liée à la mission CT est de 60 mois (hors période de préparation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
l'Opération concernée par ces travaux peut être globalement décrite en termes de quantité et d'étendue comme suit :Le Programme des besoins arrêté par le Maître de l'ouvrage s'exprime principalement dans : (liste non exhaustive):➫ Les travaux de dépose et de démolition,➫ Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,➫ Le renforcement parasismique,➫ Le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement,➫ Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le traitement climatique, le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des bâtiments - Hôtel de Région - CS 50601 - Cluny
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060145
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ; -durée du marché ou délais d'exécution ; De la notification du marché à l'expiration du délai de " garantie de parfaitement achèvement ". -Contenu de la mission : Le titulaire du marché correspondant se verra confier les missions suivantes : - mission LE relative à la solidité des existants ; -mission LP relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables ; -mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH ; -mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ; -mission PS relative à la protection parasismique ; -mission PH relative à l'isolation acoustique ; -mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie ; -mission F relative au fonctionnement des installations ; -date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 13.5.2013 ; -adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments - mission de la réduction de la vulnérabilité sismique & accessibilité handicapée - AFPA - pointe de Jaham bâtiment H 1er étage - 97233 Schoelcher FRANCE- tél : +596 596596424 - fax : +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. -Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France cedex - FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. - unité monétaire : L'Euro ; -critères de sélection des candidatures ; Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat -Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ; -qualité de l'organisation : 40 % du coefficient 6 ; -expertise des intervenants : 30 % du coefficient 6 ; -temps passé pour les différents éléments de mission : 30% du coefficient 6 ; -le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ; -délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ; -transmission par voie dématérialisée : Autorisée ; -délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; -procédure dématérialisée ; Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique portant sur les travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire " frantz fanon - beausejour " - trinité.
La prestation concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique portant sur les travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire " Frantz Fanon - beausejour " - Trinité
- La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 100 000 EUR HT.
- La durée prévisionnelle des travaux liée à la mission CT est de 60 mois (hors période de préparation)
Quantité ou étendue:
l'Opération concernée par ces travaux peut être globalement décrite en termes de quantité et d'étendue comme suit :
Le Programme des besoins arrêté par le Maître de l'ouvrage s'exprime principalement dans : (liste non exhaustive):
➫ Les travaux de dépose et de démolition,
➫ Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,
➫ Le renforcement parasismique,
➫ Le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement,
➫ Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le traitement climatique, le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc
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Numéro de référence: GO-12-OP-000522-CT
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
feder - axe 6 : Axe 6 : Compenser les surcoûts induits par l'ultrapériphérie et les autres handicaps structurels - action 6-1 : Dotation additionnelle de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphérie - partie Investissement - maîtrise des risques naturels - volet 1 " Etablissements d'enseignement "
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trinité97220 Trinité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 joint version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché.
N.B. : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des 2 pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC) supérieur à : 200.000 EUR TTC
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités techniques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.
*capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
Remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant des travaux ainsi que le montant du marché du prestataire et le type de missions exécutées, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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-Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- Pour les candidats établis en France : agrément ministériel couvrant la mission objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique, FEDER et Fprnm.
- paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
- avance de 5 % prévue
- type de prix : Prix global et forfaitaire.
- Variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier
Adresse postale: AFPA - pointe de Jaham bâtiment H 2ème étage ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des bâtiments - mission de la réduction de la vulnérabilité sismique & accessibilité handicapée
Adresse postale: AFPA - pointe de Jaham Bâtiment H 1er étage ou à l'adresse Internet sus- indiquée
Téléphone: +596 596596424 📞
Fax: +596 596544036 📠
Nom: Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GO-12-OP-000522-CT
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ;
-durée du marché ou délais d'exécution ;
De la notification du marché à l'expiration du délai de " garantie de parfaitement achèvement ".
-Contenu de la mission :
Le titulaire du marché correspondant se verra confier les missions suivantes :
- mission LE relative à la solidité des existants ;
-mission LP relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables ;
-mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH ;
-mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;
-mission PS relative à la protection parasismique ;
-mission PH relative à l'isolation acoustique ;
-mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie ;
-mission F relative au fonctionnement des installations ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 13.5.2013 ;
-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ;
Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments - mission de la réduction de la vulnérabilité sismique & accessibilité handicapée - AFPA - pointe de Jaham bâtiment H 1er étage - 97233 Schoelcher FRANCE- tél : +596 596596424 - fax : +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée.
-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France cedex - FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
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- unité monétaire : L'Euro ;
-critères de sélection des candidatures ;
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-qualité de l'organisation : 40 % du coefficient 6 ;
-expertise des intervenants : 30 % du coefficient 6 ;
-temps passé pour les différents éléments de mission : 30% du coefficient 6 ;
-le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
-procédure dématérialisée ;
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 038-060145 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 874,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412559
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060145
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
*Quantité et étendue globale : L'opération concernée par ces travaux peut être globalement décrite en termes de quantité et d'étendue comme suit : Le Programme des besoins arrêté par le Maître de l'Ouvrage s'exprime principalement dans : (liste non exhaustive): — Les travaux de dépose et de démolition, — Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux, — Le renforcement parasismique, — Le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, — Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le traitement climatique, le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc. *II.1.3 Information sur l'accord cadre: -l'avis concerne un marché public * Classification CPV: 71356100-9 " Service de contrôle technique " *IV.2 Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : -Qualité de l'organisation : 40 % du coefficient 6. -Expertise des intervenants : 30 % du coefficient 6. -Temps passé pour les différents éléments de mission : 30% du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. Annonce no392, B.O.A.M.P. 37 B du 21 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Trinite, 97220 Trinité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: anco martinique
Adresse postale: 49 Immeuble Panorama Boulevard de la Marne
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: contact@anco972.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - b.P 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: croix de Bellevue - bP 683
Source: OJS 2013/S 237-412559 (2013-12-03)