Mission de contrôle technique dans le domaine du bâtiment

Conseil général des Deux-Sèvres

Mission de contrôle technique dans le domaine du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'estimation du marché, pour les 4 ans, est évaluée à 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181795
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec 3 opérateurs économiques sans minimum et sans maximum. Durée du marché : du 1.1.2014 (ou de la notification si celle ci est postérieure) au 31.12.2017.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : – la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) – la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : – recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ; – capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôle technique dans le domaine du bâtiment.
Numéro de référence: 0991301AOCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelle : l'attestation d'agrément des contrôleurs techniques (article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - CS 58880
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0991301AOCT
Informations complémentaires

– la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

– la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :

– recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;

– capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 106-181795 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - CS 58880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383711
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181795
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec 3 opérateurs économiques sans minimum et sans maximum. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au bureau des marchés. Annonce nº 394 BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Dekra Inspection SAS
Adresse postale: 8 rue du Chant des Oiseaux - ZI de la République
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

2️⃣
Nom: Socotec Agence Niort
Adresse postale: Parc d'Affaires del'Ebaupin - 12 rue de l'Angélique
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: 1 rue Pierre Simon de Laplace - CS 68845
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac - BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
hôtel Gilbert, 15 rue Blossac - BP 541
Source: OJS 2013/S 220-383711 (2013-11-08)

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