Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche à Montpellier

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Le présent marché vise l'intervention du contrôleur technique au cours de la conception et l'exécution des travaux de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche sur le site CNRS situé 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.intégré au campus de la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS, le projet du Pôle Chimie Balard-Recherche a pour objectif de construire et d'aménager un ensemble d'infrastructures de recherche et d'expérimentation majoritairement en chimie, mutualisant plusieurs laboratoires.il est composé d'importantes surfaces dédiées aux laboratoires contenant des équipements scientifiques spécifiques et des surfaces dédiées aux échanges avec salles d'utilités, bureaux et locaux communs.la construction représente une surface d'environ 23 500 m2 toutes tranches confondues.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le CNRS aux travaux pour l'ensemble de l'opération est de 49 097 900 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-05-17 Informations complémentaires
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché de contrôle technique se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : 1. La tranche ferme concerne une:a) Mission complète de contrôle technique (phase conception et phase réalisation) pour la construction et l'aménagement du projet décrit au programme etb) Mission conception des prestations suivantes dont la réalisation sera mise sous forme de trois tranches conditionnelles : - la construction des locaux d'accueil des nouvelles équipes ibmm icgm,- la PAC, construction d'un espace de progression et d'une chimiothèque,- complément de traitement des façades et aménagements selon les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales du Pres-Umsf.La tranche conditionnelle 1 correspond aux missions en phase réalisation de la construction des locaux d'accueil des nouvelles équipes IBMM Icgm,La tranche conditionnelle 2 correspond aux missions en phase réalisation de la PAC, construction d'un espace de progression et d'une chimiothèque,la tranche conditionnelle 3 correspond aux missions en phase réalisation des compléments de traitement des façades et aménagements selon les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales du PRES-UMSF.A titre indicatif, le marché devrait débuter mi-juin 2013 à la date de notification.la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la réception des travaux devrait être de 51 mois, comprenant les délais du marché de maitrise d'oeuvre prévus sur 43 mois ainsi que les délais d'admission du maître d'ouvrage prévus sur 8 mois.Le délai de réalisation des tranches conditionnelles 1 et 2 (Tc1 et Tc2) devrait être de 17 moisle délai de réalisation de la tranche conditionnelle 3 ne devrait pas excéder 25 mois.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le CNRS aux travaux pour l'ensemble de l'opération est de 49 097 900 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.dr13.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613475 📞
Fax: +33 467613559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133387
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles Le Dossier de consultation des entreprises peut être :1) envoyé sur support électronique gratuitement sur simple demande par :- télécopieur 04.67.61.35.59,- courriel : achatsdr13@dr13.cnrs.fr ou- courrier: CNRS délégation Languedoc-Roussillon, services comptable et financier, bureau des achats et marchés publics, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.2) téléchargé à l'adresse suivante : www.achats-epst.fr/3) remis en version papier à chaque candidat contre un chèque de 50 EUR, à l'ordre de Mme l'agent comptable secondaire, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5, pour paiement des frais de reproduction. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être :-Transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;-déposés contre récépissé au secrétariat du Service Financier et Comptable (9h30 - 11h30 / 14h - 16h) du lundi au vendredi hors jours fériés.- Transmis par voie électronique : le CNRS préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr/Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.renseignements :Renseignement(S) administratif(s) : CNRS délégation Languedoc-Roussillon - SFC bureau des achats et des marchés publics /Aude Galant /Tél +33 467613542 /Télécopieur +33 467613559 /Courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.frrenseignement(s) technique(s) :M. Frédéric Mortreux, Tél +33 467613490 fax +33 467410721, mail: frederic.mortreux@cnrs.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise l'intervention du contrôleur technique au cours de la conception et l'exécution des travaux de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche sur le site CNRS situé 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.intégré au campus de la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS, le projet du Pôle Chimie Balard-Recherche a pour objectif de construire et d'aménager un ensemble d'infrastructures de recherche et d'expérimentation majoritairement en chimie, mutualisant plusieurs laboratoires.il est composé d'importantes surfaces dédiées aux laboratoires contenant des équipements scientifiques spécifiques et des surfaces dédiées aux échanges avec salles d'utilités, bureaux et locaux communs.la construction représente une surface d'environ 23 500 m2 toutes tranches confondues.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le CNRS aux travaux pour l'ensemble de l'opération est de 49 097 900 EUR HT.
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Description des options:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.Option au sens du droit communautaire : nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6. du code des marchés publics français et avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des dispositions des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.
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Numéro de référence: 27STL13 CT BALARD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus CNRS, 1919 route de Mende, 34095 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /Ou délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.Modalités de variation des prix : Révision semestrielles.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. De prestations intellectuelles et des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Le délai global de paiement est de 30 jours par virement à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de financement : L'Opération réalisée dans le cadre du projet Campus Université Montpellier Sud de France est essentiellement financée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon. Le CNRS complète ce financement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres et la signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément ministériel de contrôleur technique obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimée en euros.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ghislaine Gibello, la déléguée régionale
Nom: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Point de contact: Service financier et comptable bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.dr13.cnrs.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dr13.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dr13.cnrs.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27STL13 CT BALARD
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles Le Dossier de consultation des entreprises peut être :1) envoyé sur support électronique gratuitement sur simple demande par :- télécopieur 04.67.61.35.59,- courriel : achatsdr13@dr13.cnrs.fr ou- courrier: CNRS délégation Languedoc-Roussillon, services comptable et financier, bureau des achats et marchés publics, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.2) téléchargé à l'adresse suivante : www.achats-epst.fr/3) remis en version papier à chaque candidat contre un chèque de 50 EUR, à l'ordre de Mme l'agent comptable secondaire, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5, pour paiement des frais de reproduction. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être :-Transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;-déposés contre récépissé au secrétariat du Service Financier et Comptable (9h30 - 11h30 / 14h - 16h) du lundi au vendredi hors jours fériés.- Transmis par voie électronique : le CNRS préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr/Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.renseignements :Renseignement(S) administratif(s) : CNRS délégation Languedoc-Roussillon - SFC bureau des achats et des marchés publics /Aude Galant /Tél +33 467613542 /Télécopieur +33 467613559 /Courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.frrenseignement(s) technique(s) :M. Frédéric Mortreux, Tél +33 467613490 fax +33 467410721, mail: frederic.mortreux@cnrs.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133387 (2013-04-19)
Informations complémentaires (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164557
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133387
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164557 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254519
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce nº223, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ghislaine Gibello la déléguée régionale
Source: OJS 2013/S 146-254519 (2013-07-25)
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Produits/services:
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