Mission de commissariat aux comptes

CCIR PACA

Mission de certification des comptes de la CCI de Région Paca et désignation de Commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des exercices 2014 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Fiducial Audit

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices à compter de l'exercice 2014. Extrait des données chiffrées de la CCI de région PACA à partir du budget exécuté au 31.12.2012 : total du bilan 15 Meuro(s)/produit fiscal collecté 118 Meuro(s)/Reversement à CCI France et au CCIT et prélèvement France Telecom 115 Meuro(s)/produit fiscal disponible (besoins propres) 13 Meuro(s)/chiffre d'affaires 0,2 Meuro(s)/subventions perçues 0,8 Meuro(s)/effectif régional 1 600 collaborateurs. L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-PI et de l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin – CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
Fax: +33 491144245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338915
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché n'est pas un marché à bons de commande et ne comporte aucun seuil. Marché sans tranche ferme ni tranche conditionnelle. Marché mono-attributaire. L'offre contiendra : Pièce 13- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes qui en font partie intégrante, à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate. Il sera éventuellement accompagné en annexe par la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de son paiement (formulaire DC4). Pièce 14- le mémoire technique contractuel " Cadre de réponse imposé au candidat pour formaliser son offre technique ", document joint au dossier de la consultation, dans lequel le candidat détaillera les solutions mises en oeuvre pour satisfaire aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières : ce mémoire constitue une pièce du marché et servira de base pour le jugement de la valeur technique de l'offre présentée. Mémoire à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate. Pièce 15- le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), signés sans modification. Pièce 16- eventuellement, le recueil concis d'éléments complémentaires que le candidat estime utile de porter à la connaissance de l'acheteur en appui au mémoire technique figurant en pièce 14 dans le but de garantir à l'acheteur que les solutions mises en oeuvre satisfont aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières. L'analyse des offres financières (note C1) sera effectuée sur la base du prix global et forfaitaire hors-taxe proposé dans l'acte d'engagement pour la certification des comptes de l'exercice 2014. Notation du prix : Il est stipulé que la note N(C1) sera appréciée sur 10 points de la manière suivante : N(C1) = 10 x ( md / off ) avecmd = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée l'analyse des offres techniques (note C2) sera effectuée sur la base des sous-critères suivants : (SC1) - sous-critère 1 - SC1 - pertinence de la méthodologie d'audit (50 % de la note technique) appréciée sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de la pertinence de sa démarche d'audit dans le cadre de la certification des comptes de la CCI de région PACA, et notamment des modalités de prise en charge du premier exercice comptable audité (31.12.2014), et démonstration faite par le candidat de sa capacité à certifier les comptes consolidés de la CCI de région PACA avec ceux des CCIT qui lui sont rattachées en PACA, dans le cas où les évolutions législatives imposeraient cette consolidation. (SC2) - sous-critère 2 - SC2 - expertise des équipes dédiées à la mission (35 % de la note technique) appréciée sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de l'expertise des équipes dédiées à la mission objet du marché : compétences professionnelles des collaborateurs dédiés y compris dans le droit administratif, importance numérique, stabilité des équipes d'un exercice à l'autre. Le mémoire devra désigner nommément le commissaire aux comptes suppléant et présenter ses compétences professionnelles. Les curriculum vitae des personnes que le candidat envisage de nommer sur cette mission devront être joints au mémoire technique : associé(s), manager(s), chef(s) de mission et réviseur(s). (SC3) - sous-critère 3 - SC3 - compréhension des enjeux et du contexte de la mission (15 % de la note technique) appréciés sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de sa capacité à s'adapter à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCI de région Paca. Notation de chaque sous-critère sur 10 avec : 10 Très satisfaisant - 8 Satisfaisant - 5 Moyennement satisfaisant - 3 Insatisfaisant - 0 Très insatisfaisant ou bien " Non conforme ". La " non-conformité " au regard des spécificités techniques et administratives rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La mention " Très insatisfaisant " n'entraîne pas le rejet de l'offre. La note N(C2) sera alors égale à [N(Sc1) x 50/100] + [N(Sc2) x 35/100] + [N(Sc3) x 15/100]. Pour tenir compte de la pondération des critères, la note finale N(F) sera calculée sur 100 de la manière suivante : n(f) = [ 5 x N(C1) ] + [ 5 x N(C2) ]. Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires

Le marché n'est pas un marché à bons de commande et ne comporte aucun seuil. Marché sans tranche ferme ni tranche conditionnelle. Marché mono-attributaire.

L'offre contiendra :

Pièce 13- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes qui en font partie intégrante, à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate. Il sera éventuellement accompagné en annexe par la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de son paiement (formulaire DC4).

Pièce 14- le mémoire technique contractuel " Cadre de réponse imposé au candidat pour formaliser son offre technique ", document joint au dossier de la consultation, dans lequel le candidat détaillera les solutions mises en oeuvre pour satisfaire aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières : ce mémoire constitue une pièce du marché et servira de base pour le jugement de la valeur technique de l'offre présentée. Mémoire à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate.

Pièce 15- le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), signés sans modification.

Pièce 16- eventuellement, le recueil concis d'éléments complémentaires que le candidat estime utile de porter à la connaissance de l'acheteur en appui au mémoire technique figurant en pièce 14 dans le but de garantir à l'acheteur que les solutions mises en oeuvre satisfont aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières.

L'analyse des offres financières (note C1) sera effectuée sur la base du prix global et forfaitaire hors-taxe proposé dans l'acte d'engagement pour la certification des comptes de l'exercice 2014. Notation du prix : Il est stipulé que la note N(C1) sera appréciée sur 10 points de la manière suivante : N(C1) = 10 x ( md / off ) avecmd = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée

l'analyse des offres techniques (note C2) sera effectuée sur la base des sous-critères suivants :

(SC1) - sous-critère 1 - SC1 - pertinence de la méthodologie d'audit (50 % de la note technique) appréciée sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de la pertinence de sa démarche d'audit dans le cadre de la certification des comptes de la CCI de région PACA, et notamment des modalités de prise en charge du premier exercice comptable audité (31.12.2014), et démonstration faite par le candidat de sa capacité à certifier les comptes consolidés de la CCI de région PACA avec ceux des CCIT qui lui sont rattachées en PACA, dans le cas où les évolutions législatives imposeraient cette consolidation.

(SC2) - sous-critère 2 - SC2 - expertise des équipes dédiées à la mission (35 % de la note technique) appréciée sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de l'expertise des équipes dédiées à la mission objet du marché : compétences professionnelles des collaborateurs dédiés y compris dans le droit administratif, importance numérique, stabilité des équipes d'un exercice à l'autre. Le mémoire devra désigner nommément le commissaire aux comptes suppléant et présenter ses compétences professionnelles. Les curriculum vitae des personnes que le candidat envisage de nommer sur cette mission devront être joints au mémoire technique : associé(s), manager(s), chef(s) de mission et réviseur(s).

(SC3) - sous-critère 3 - SC3 - compréhension des enjeux et du contexte de la mission (15 % de la note technique) appréciés sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de sa capacité à s'adapter à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCI de région Paca.

Notation de chaque sous-critère sur 10 avec : 10 Très satisfaisant - 8 Satisfaisant - 5 Moyennement satisfaisant - 3 Insatisfaisant - 0 Très insatisfaisant ou bien " Non conforme ". La " non-conformité " au regard des spécificités techniques et administratives rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La mention " Très insatisfaisant " n'entraîne pas le rejet de l'offre.

La note N(C2) sera alors égale à [N(Sc1) x 50/100] + [N(Sc2) x 35/100] + [N(Sc3) x 15/100]. Pour tenir compte de la pondération des critères, la note finale N(F) sera calculée sur 100 de la manière suivante : n(f) = [ 5 x N(C1) ] + [ 5 x N(C2) ].

Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Droit de recourir aux conditions de l'article 20 du code des marchés publics et, si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit à l'article 35 II 5 ou similaires comme dit à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2013-020-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul DC 1 pour l'ensemble du groupement.

Pièce 2- déclaration du candidat (formulaire DC 2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant.

Pièce 3- copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire,

pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager.

Pièce 5- attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels,

pièce 11- (Facultatif) Copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale,

pièce 12- (Facultatif à la candidature) Attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2)

Situation économique et financière:

pièce 6- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, (si non déjà inscrit dans le formulaire Dc2)

Pièce 7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et des moyens techniques dont dispose le candidat pour accomplir les prestations (si non déjà inscrit dans le formulaire Dc2)

Pièce 8- extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pièce 9- attestation d'inscription des candidats en qualité de commissaires aux comptes sur les listes établies à cette effet en vertu des dispositions des articles L. 822-1 et suivants du Code de commerce.;

pièce 10- présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché à prix forfaitaire, ferme et révisable. Marché financé exclusivement sur les fonds propres de l'acheteur. Les modalités de règlement sont définies dans le CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions du Code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra, sur présentation d'une demande de paiement, dans un délai de 30 jours après acceptation de cette demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise seule (titulaire unique) ou groupement solidaire ou groupement conjoint duquel le mandataire est solidaire

Autres conditions particulières:

les candidats doivent produire une attestation d'inscription des candidats en qualité de commissaires aux comptes sur les listes établies à cette effet en vertu des dispositions des articles L. 822-1 et suivants du Code de commerce

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les candidats doivent ptoduire une attestation d'inscription en qualité de commissaires aux comptes sur les listes établies à cette effet en vertu des dispositions des articles L. 822-1 et suivants du Code de commerce.;

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130001300040
Contact
Point de contact: M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint Martin, CS 81880
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.paca.cci.fr/votre-cci-marches-publics.php 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-020-00-00
Informations complémentaires

Le marché n'est pas un marché à bons de commande et ne comporte aucun seuil. Marché sans tranche ferme ni tranche conditionnelle. Marché mono-attributaire.

L'offre contiendra :

Pièce 13- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes qui en font partie intégrante, à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate. Il sera éventuellement accompagné en annexe par la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de son paiement (formulaire DC4).

Pièce 14- le mémoire technique contractuel " Cadre de réponse imposé au candidat pour formaliser son offre technique ", document joint au dossier de la consultation, dans lequel le candidat détaillera les solutions mises en oeuvre pour satisfaire aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières : ce mémoire constitue une pièce du marché et servira de base pour le jugement de la valeur technique de l'offre présentée. Mémoire à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate.

Pièce 15- le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), signés sans modification.

Pièce 16- eventuellement, le recueil concis d'éléments complémentaires que le candidat estime utile de porter à la connaissance de l'acheteur en appui au mémoire technique figurant en pièce 14 dans le but de garantir à l'acheteur que les solutions mises en oeuvre satisfont aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières.

L'analyse des offres financières (note C1) sera effectuée sur la base du prix global et forfaitaire hors-taxe proposé dans l'acte d'engagement pour la certification des comptes de l'exercice 2014. Notation du prix : Il est stipulé que la note N(C1) sera appréciée sur 10 points de la manière suivante : N(C1) = 10 x ( md / off ) avecmd = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée

l'analyse des offres techniques (note C2) sera effectuée sur la base des sous-critères suivants :

(SC1) - sous-critère 1 - SC1 - pertinence de la méthodologie d'audit (50 % de la note technique) appréciée sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de la pertinence de sa démarche d'audit dans le cadre de la certification des comptes de la CCI de région PACA, et notamment des modalités de prise en charge du premier exercice comptable audité (31.12.2014), et démonstration faite par le candidat de sa capacité à certifier les comptes consolidés de la CCI de région PACA avec ceux des CCIT qui lui sont rattachées en PACA, dans le cas où les évolutions législatives imposeraient cette consolidation.

(SC2) - sous-critère 2 - SC2 - expertise des équipes dédiées à la mission (35 % de la note technique) appréciée sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de l'expertise des équipes dédiées à la mission objet du marché : compétences professionnelles des collaborateurs dédiés y compris dans le droit administratif, importance numérique, stabilité des équipes d'un exercice à l'autre. Le mémoire devra désigner nommément le commissaire aux comptes suppléant et présenter ses compétences professionnelles. Les curriculum vitae des personnes que le candidat envisage de nommer sur cette mission devront être joints au mémoire technique : associé(s), manager(s), chef(s) de mission et réviseur(s).

(SC3) - sous-critère 3 - SC3 - compréhension des enjeux et du contexte de la mission (15 % de la note technique) appréciés sur la base des éléments suivants : Démonstration faite par le candidat de sa capacité à s'adapter à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCI de région Paca.

Notation de chaque sous-critère sur 10 avec : 10 Très satisfaisant - 8 Satisfaisant - 5 Moyennement satisfaisant - 3 Insatisfaisant - 0 Très insatisfaisant ou bien " Non conforme ". La " non-conformité " au regard des spécificités techniques et administratives rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La mention " Très insatisfaisant " n'entraîne pas le rejet de l'offre.

La note N(C2) sera alors égale à [N(Sc1) x 50/100] + [N(Sc2) x 35/100] + [N(Sc3) x 15/100]. Pour tenir compte de la pondération des critères, la note finale N(F) sera calculée sur 100 de la manière suivante : n(f) = [ 5 x N(C1) ] + [ 5 x N(C2) ].

Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre/octobre 2019
Source: OJS 2013/S 196-338915 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175300
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338915
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 195 B, annonce nº 287 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Cabinet Fiducial Audit
Adresse postale: Pôles d'activités Aix les Milles - 1035 avenue Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Courrier électronique: s.fertelle@fiducial.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 100-175300 (2014-05-21)

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