Mission de commissariat aux comptes
Mission de commissariat au compte prévue par l'article L 6145-6 du code de la santé publique dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
La prestation est pour une durée couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables à compter du premier exercice commençant après la notification. Il prendra fin à l'issue de l'adoption des comptes du sixième exercice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-06-05
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Avis de marché
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| 2013-07-04
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Informations complémentaires
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