mission de commissariat aux comptes pourla CCI de région Franche-Comté
CCIR de Franche-Comté
ce marché a pour objet le choix du Commissaire aux comptes et de son suppléant, qui sera chargé de la certification des comptes de la CCI de Région Franche-Comté pour les exercices 2014 à 2019
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-05 | Avis de marché |
| 2014-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comté
Adresse postale: Valparc – ZAC de Valentin
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: crci@franche-comte.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381474200 📞
Fax: +33 381807094 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415694
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CCIRFR-COMTE2013-12-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche de la mission (50)
2. Proposition financière (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Curtit Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Région Franche-Comté
Adresse postale: Valparc - ZAC Valentin
Point de contact: M. Couret Laurent
Courrier électronique: ccouret@franche-comte.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIRFR-COMTE2013-12-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Source: OJS 2013/S 239-415694 (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comté
Adresse postale: Valparc – ZAC de Valentin
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: crci@franche-comte.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381474200 📞
Fax: +33 381807094 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415694
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
le dossier de consultation de ce marché est téléchargeable sur la plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccirfr-Comte2013-12-09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet le choix du Commissaire aux comptes et de son suppléant, qui sera chargé de la certification des comptes de la CCI de Région Franche-Comté pour les exercices 2014 à 2019
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: CCIRFR-COMTE2013-12-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent justifier d'une inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes de leur ressort
Situation économique et financière:
taille du cabinet suffisamment importante pour appréhendre les spécificités de la CCI de Région Franche-Comté et du réseau des CCI.
Capacité technique et professionnelle:
compétence et expérience des collaborateurs affectés suffisantes pour appréhender des situations complexes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget de fonctionnement de la CCIR de Région Franche-Comté - section 160 - compte 622680 - paiement sous 30 jours, par virement, à compter de la date de réception de la facture à la CCIR
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
ce marché est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application des articles du Code du commerce relatif à cette profession (Livre VIII - titre Ii). Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche de la mission (50)
2. Proposition financière (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Curtit Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Région Franche-Comté
Adresse postale: Valparc - ZAC Valentin
Point de contact: M. Couret Laurent
Courrier électronique: ccouret@franche-comte.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIRFR-COMTE2013-12-09
Informations complémentaires
le dossier de consultation de ce marché est téléchargeable sur la plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccirfr-Comte2013-12-09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Source: OJS 2013/S 239-415694 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201281
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415694
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 9 rue Madeleine Bres - BP 1543
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30 rue Charles Nodier Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 114-201281 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201281
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415694
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 237 B, annonce no 162 du 10.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 9 rue Madeleine Bres - BP 1543
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30 rue Charles Nodier Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 114-201281 (2014-06-12)
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