Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d'industrie metropolitaine et territoriale Nice-Cote d'Azur
Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d'industrie metropolitaine et territoriale Nice-Cote d'Azur.
Caractéristiques principales :
La certification porte sur les comptes suivants :
- comptes individuels de la CCI Nca,
- comptes distincts des deux Centres de Formation des Apprentis (IFA et Ifps) de la CCI Nca,
- comptes consolidés du groupe cci nca (la CCI, ses filiales et organismes associés).
Le marché sera attribué à deux Commissaires aux comptes distincts et leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
Les deux attributaires retenus seront les candidats dont les offres ont été classées première et deuxième.
Prise en considération des variantes : les variantes ne sont pas admises.
Option : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'etat (CE, 15 juin 2007, req. n° 299311).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".
Délais d'exécution / durée du (des) marché (s) : 6 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-03
|
Avis de marché
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| 2014-07-21
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Avis d'attribution de marché
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