Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Informations complémentaires

Article 2 - renseignements juridique, économique, financier et technique

1. Caution et garanties exigées

Le titulaire est dispensé du cautionnement.

2. Forme juridique du groupement d'entrepreneurs

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 7.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, une annexe spécifique à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations par co-traitant, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.

Communications et échanges d'informations par voie électronique :

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

3. Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas admise pour l'exécution du présent marché.

Article 4 - dossier de consultation des entreprises

1. Pièces constitutives du DCE

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

- le présent Règlement de Consultation et son annexe

- l'Acte d'engagement et son annexe (Cadre de prix)

- le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

2. Retrait du dossier de consultation

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation :

2.1 Retrait sur place

Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax 01 42 49 93 25, à l'adresse suivante :

Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'Hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

Porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 PARIS cedex 10

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

2.2. Forme dématérialisée

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF.

Article 5 - examen des candidatures et jugement des offres

1. Examen des candidatures

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Seront éliminés :

- les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 43

- les candidatures ne répondant pas aux capacités financières, techniques et professionnelles exigées, ou jugées insuffisantes au regard de l'objet de l'opération (Cf. niveaux de qualification demandés ci-après). En tout état de cause, l'entreprise devra apporter par tout moyen, la preuve de sa capacité à assurer les travaux, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du CMP sous réserve de produire ou de compléter ces dernières dans un délai de cinq jours à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur adressée par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception des documents demandés ne sont pas comptabilisés.

- les candidatures, arrivées sous forme électronique, dont la signature électronique n'est pas conforme aux dispositions mentionnées dans l'article 8.2 du présent règlement de consultation.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera ensuite à l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats qui n'auront pas été écartés en application des dispositions précédentes.

La Commission locale d'appréciation des offres prend connaissance de la synthèse de la réunion d'analyse des candidatures et formule un avis sur la proposition éventuelle d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Capacités techniques et financières demandées :

Désignation du lot Qualification ou références similaires Capacités financières

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Références de prestations OPC CA minimum 200 000 EUR HT

2. Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 et 55 du Code des Marchés Publics.

Les critères d'élimination des offres seront les suivants :

- candidat ne répondant pas à la totalité du marché ;

- les offres ne comportant pas l'ensemble des pièces du projet de marché (Acte d'engagement et cadre de prix) dûment complétées et signées, ainsi que le mémoire technique ;

- les candidats n'ayant pas rempli l'intégralité du cadre de prix (un cadre de prix n'étant pas renseigné dans son intégralité ou ayant été modifié entraînera la non-conformité de l'offre).

Une offre peut être déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée :

- une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence et / ou dans le règlement de la consultation ;

- une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer ;

- est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

(Une offre est non conforme à l'objet du marché c'est à dire qu'elle ne respecte pas les spécifications des cahiers des charges. Une offre non conforme renvoie aux notions d'offre inacceptable, d'offre irrégulière et d'offre inappropriée).

Les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit :

1) la valeur du mémoire technique: 60 %

- Sous critère 1 : Organisation projetée en termes de moyens humains (compétences proposées, nombre de techniciens) et d'organisation générale (30%)

- Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie proposée (30%)

2) Le prix des prestations : 40 %

- Moins-disant, en % d'écart par rapport à l'offre la plus élevée

Au vu de ces critères, les offres des candidats sont classées par ordre décroissant. La commission locale donne son avis sur ce classement. La personne responsable du marché, après avis de la commission locale, retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

En cas de discordance constatée dans l'offre entre les prix qui figurent dans la D.P.G.F. et ceux qui figurent à l'A.E., les indications portées en lettres sur ce dernier document prévalent et le montant de la décomposition est rectifié en conséquence.

Dans le cas où des erreurs d'arithmétique ou de report sont constatées dans la D.P.G.F. de l'offre, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'offre du candidat est sur le point d'être retenue, il est invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre est considérée comme non cohérente et éliminée.

Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la commission locale d'appréciation des offres, peut déclarer la consultation Infructueuse.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite.

Article 7 - contenu du dossier de l'offre

l'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

1 : Candidature

L'entrepreneur faisant acte de candidature à titre individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir obligatoirement :

Renseignements concernant la situation propre du candidat

Le candidat présente un dossier de candidature comprenant, à l'exclusion de tout document publicitaire, les pièces qui permettront d'apprécier sa qualité et sa capacité à assurer les travaux (conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics), à savoir :

- Une lettre de candidature DC1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

-Un imprimé DC2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature) ;

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, lacopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

- Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles ;

- Les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices ;

- La fiche de renseignements (jointe en annexe 1 du présent règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des troisdernières années,

- Les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5

- Une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, signée par le délégant et le délégataire.

- Un K Bis

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

- En cas de non présentation dans le dossier de candidature ces documents devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 52 - I du code des marchés publics.

En outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, et s'il ne les a pas fourni dans le dossier de candidature, les documents suivants :

Dans tous les cas :

- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Si ces pièces ne sont pas produites dans le délai imparti, l'offre sera rejetée.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2 : Offre technique et financière :

Chaque candidat formule son offre en produisant :

1. L'acte d'engagement dûment renseigné, daté, signé et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention « ORIGINAL » (en deux exemplaires)

2. L'annexe à l'acte d'engagement - cadre de prix complété dans son intégralité, daté, signé et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention « ORIGINAL » (en deux exemplaires)

3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans son intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au CCP.

Ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas ou l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

4.Le mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires)

Ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants :

- L'organisation projetée en termes de moyens humains (compétences proposées, nombre de techniciens) et d'organisation générale,

- La qualité de la méthodologie proposée.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

5. Un relevé d'identité bancaire (ou postal)

REMARQUE : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant dans le cadre de prix. Le candidat est tenu de respecter la présentation de ce cadre.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que le cadre de prix devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

3 : Communication et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Toutes les pièces constituant le dossier doivent être datées et signées électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

- L'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.

- Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents « papier » diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué au paragraphe 2 de l'article 2.

Article 8 - conditions d'envoi ou de remise des plis

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

1. Procédure au format papier

Dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis separes.

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis :

- Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

- Soit remis contre récépissé

à l'adresse suivante :

Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'Hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

Porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 PARIS cedex 10

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Au plus tard le MARDI 07 JANVIER 2014 - 12 heures

Date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.

L'enveloppe doit porterobligatoirement l'indication de la consultation :

Appel d'offres ouvert

(Consultation GH 064-2013)

Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Ne pas ouvrir

A l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 ci-dessus.

Le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 ci-dessus.

2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, des modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF et DWF.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 07 janvier 2014 à 12 heures.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant saréponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme :

- au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES.

Le site https://www.achats-hopitaux.com a été adapté pour être en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Aussi, à compter du 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Tout certificat de signature non conforme à ces dispositions entraînera le rejet de l'offre du candidat.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Nota Important : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com .

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, àdéfaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'AAPC. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF.

Ces fichiers seront nommés "société_nom_fichier_dossier_.ext" où :

- "société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)

- "nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : "DC1", "Memoire_technique", etc.)

- "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "cand"pour un fichier relatif à la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;

- ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

® copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde», le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse suivante :

Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires

Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal

Située sur le site de l'Hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

Porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le groupe hospitalier a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

L'envoi des réponses en 2 temps est interdit.

® support physique électronique

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

Article 9 - notification des resultats (ART 80)

Après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé n°1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des Hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé n° 1 sera éliminé (art 46 du CMP).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 etD 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.