mission d'ordonnancement pilotage coordination urbaine relative au programme de renovation urbaine de la ville de Cayenne - fin et sortie de convention

Ville de Cayenne

le présent marché a pour objet la désignation d'un opérateur pour une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination urbaine (OPCU) relative au projet de rénovation urbaine de la Ville de Cayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLA Sterling Quest Associates

Qui ?

• Ville de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : tranche ferme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031366
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marco-web.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marco-web.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

tranche Conditionnelle 1: tranche conditionnelle. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 et 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourraient solliciter l'opérateur économique pour des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 13.004.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, par soucis de transparence, les entreprises dirigées ou représentées par la meme personne physique doivent impérativement former un groupement

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 12 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le titulaire s'engage au cours de sa mission à encadrer dans son domaine de compétences 4 à 6 semaines par an un stagiaire qui sera en liaison avec la direction des ressources humaines de la ville de Cayenne. La rémunération éventuelle de ce stagiaire n'est pas à la charge du prestataire+

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. capacités professionnelles et techniques (30)
2. opérationnalité de la méthode proposée (30)
3. opérationnalité de la méthode proposée : L a valeur technique de la prestation sera appréciée au regard de la note méthodologique qui devra détailler à minima: les références du prestataire dans les opérations de renouvellement urbain ou impliquant une diversité d'actions similaires; les ré (30)
4. Prix des prestations (30)
5. Prix des prestations : La note relative au prix des prestations ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas. Elle sera calculée arithmétiquement par le rapport du coût le plus bas sur le coût du prestataire considéré (30)
6. capacité à démarrer la phase de fonctionnement (10)
7. capacité à démarrer la phase de fonctionnement : Pertinence de l'analyse succinte du projet et du contexte; Efficacité de la méthodologie proposée pour la phase 1 initialisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central des equipements et services (Gaces)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +33 594292701 📞
Fax: +33 594292747 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.004.P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254940 📞
Fax: +33 594254971 📠
Nom: Comité Consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 020-031366 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gaces@ville-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594292733 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206035
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031366
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles et techniques (30)
2. Opérationnalité de la méthode proposée (30)
3. Opérationnalité de la méthode proposée : l a valeur technique de la prestation sera appréciée au regard de la note méthodologique qui devra détailler à minima: les références du prestataire dans les opérations de renouvellement urbain ou impliquant une diversité d'actions similaires; les ré (30)
6. Capacité à démarrer la phase de fonctionnement (10)
7. Capacité à démarrer la phase de fonctionnement : pertinence de l'analyse succinte du projet et du contexte; efficacité de la méthodologie proposée pour la phase 1 initialisation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: DLA Sterling Quest Associates
Adresse postale: 39 rue de Pommard
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service d'introduction des recours DAJ Ministère de l'économie des finances de l'industrie
Source: OJS 2013/S 120-206035 (2013-06-19)

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