Mission d'ingénierie avec accompagnement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne

Conseil général des Côtes d'Armor

Mission d'ingénierie avec accompagnement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-05-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, pour l'année 2014, il est envisagé :- 40 mesures diagnostic propriétaires occupants- 30 mesures étude de faisabilité pour les propriétaires occupants- 18 mesures assistance à maîtrise d'ouvrage pour les propriétaires occupants- 30 mesures diagnostic propriétaires occupants- 25 mesures étude de faisabilité pour les propriétaires occupants- 18 mesures assistance à maîtrise d'ouvrage pour les propriétaires occupantsle marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: CS 42371
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440474
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ingénierie avec accompagnement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, pour l'année 2014, il est envisagé :
- 40 mesures diagnostic propriétaires occupants
- 30 mesures étude de faisabilité pour les propriétaires occupants
- 18 mesures assistance à maîtrise d'ouvrage pour les propriétaires occupants
- 30 mesures diagnostic propriétaires occupants
- 25 mesures étude de faisabilité pour les propriétaires occupants
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Description des options:
Le pourvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0171

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (Dc1) complétée et signée
- la déclaration du candidat (Dc2) complétée
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de versement d'une avance
Pas de retenue de garantie ni garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Département - ressources propres
Virement bancaire
Délai global de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DEET service logement, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Point de contact: Mme Shoubert Le Put
Téléphone: +33 296626855 📞
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Fax: +33 296622794 📠
Adresse postale: DEET service logement
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: DFAG/SCPMG, 9 rue du Parc, CS 42371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0171

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2013/S 251-440474 (2013-12-23)
Informations complémentaires (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183030
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440474
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-183030 (2014-05-27)
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Produits/services:
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