mission d'audit legal des comptes de l'institution de retraite complementaire
Apicil gestion
mission d'audit legal des comptes de l'institution de retraite complementaire, Agira retraite des salariés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apicil gestion
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Courrier électronique: aoe.apicil@apicil.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415784
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: APICIL-AOE-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: prestation impliquant la qualité de Commissaires aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Agira retraite des salariés (ARS)
Contact
Point de contact: Sandra Beaune
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APICIL-AOE-2014-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 239-415784 (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apicil gestion
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Courrier électronique: aoe.apicil@apicil.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415784
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
marché financé sur fonds propres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'audit legal des comptes de l'institution de retraite complementaire, Agira retraite des salariés.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: APICIL-AOE-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
afin de participer à l'appel d'offre européen ouvert, les candidats devront présenter un dossier de participation suivant le formalisme décrit dans le RC. Il comprendra les renseignements concernant la situation propre du candidat en vue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
afin de participer à l'appel d'offre européen ouvert, les candidats devront présenter un dossier de participation suivant le formalisme décrit dans le présent document. Il comprendra les renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière requise en vue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
afin de participer à l'appel d'offre européen ouvert, les candidats devront présenter un dossier de participation suivant le formalisme décrit dans le présent document. Il comprendra les renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: prestation impliquant la qualité de Commissaires aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Agira retraite des salariés (ARS)
Contact
Point de contact: Sandra Beaune
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APICIL-AOE-2014-001
Informations complémentaires
marché financé sur fonds propres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 239-415784 (2013-12-05)
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