Mission d'ATMO (assistance technique à maitrise d'ouvrage) pour l'élaboration, l'aide à la passation et le suivi (phase conception) d'un marché en conception – réalisation relatif à la construction d'une caserne de gendarmerie, de logements, de commerces et de voiries

SA d'HLM Le foyer remois

Mission d'ATMO (assistance technique à maitrise d'ouvrage) pour l'élaboration, l'aide à la passation et le suivi (phase conception) d'un marché en conception – réalisation relatif à la construction d'une caserne de gendarmerie, de logements (collectifs et individuels), de commerces et de voiries à Vitry-le-François.
Le marché est composé d'une tranche ferme: mission d'ATMO relative à la conception-réalisation de la gendarmerie, des logements pour le personnel et de l'aménagement des voies internes.
La tranche conditionnelle concerne la mission d'ATMO relative à la conception-réalisation de 21 logements supplémentaires, de commerces et de voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Un lot unique.Pas de reconduction.Pas d'option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson – CS 10029
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.accordini@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843598 📞
Fax: +33 326843609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436064
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ATMO (assistance technique à maitrise d'ouvrage) pour l'élaboration, l'aide à la passation et le suivi (phase conception) d'un marché en conception – réalisation relatif à la construction d'une caserne de gendarmerie, de logements (collectifs et individuels), de commerces et de voiries à Vitry-le-François.
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Le marché est composé d'une tranche ferme: mission d'ATMO relative à la conception-réalisation de la gendarmerie, des logements pour le personnel et de l'aménagement des voies internes.
La tranche conditionnelle concerne la mission d'ATMO relative à la conception-réalisation de 21 logements supplémentaires, de commerces et de voiries.
Quantité ou étendue:
Un lot unique.
Pas de reconduction.
Pas d'option.
Numéro de référence: Il sera communiqué au titulaire du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry le François

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée (ou modèle DC1),
- la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs,
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas d'interdictions de soumissionner,
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- les attestations d'assurances en vigueur.
Capacité technique et professionnelle:
- les renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l'entreprise, et une liste de références (les candidats doivent transmettre des références en privilégiant les prestations similaires),
- une copie des qualifications professionnelles et certifications en vigueur à la date de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cf. cahier des clauses administratives particulières (gratuit sur simple demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Cf. cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières (gratuits sur simple demande).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-07 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Remois – 8 rue Lanson – 51100 Reims
Lieu: SA HLM Le Foyer Remois – 8 rue Lanson – 51100 Reims
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le coût de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
Didier Accordini
Nom: SA HLM Le Foyer Remois
Point de contact: Direction du développement
Thierry Rene
Téléphone: +33 326844626 📞
Courrier électronique: t.rene@foyer-remois.fr 📧
Fax: +33 326490158 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.foyer-remois.fr 🌏
URL des documents: http://www.foyer-remois.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera communiqué au titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436064 (2013-12-20)
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