Mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'opération de la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine

SEM 92

L'AMO développement durable est chargé de l'établissement de la stratégie en termes de développement durable sur l'opération, de sa traduction en documents cadre de prescriptions et de son suivi lors de la mise en oeuvre des projets, que ce soit au niveau du projet urbain, des espaces publics ou des îlots de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec mini (10 000 EUR HT) et maxi (300 000 EUR HT), traité à prix unitaires révisables.Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134947
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé en appel d'offres ouvert, conformément aux disposiitions des articles 28 et 29 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.com. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13s0011 - mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable à Asnières-Sur-Seine - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé. Remise des plis par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'AMO développement durable est chargé de l'établissement de la stratégie en termes de développement durable sur l'opération, de sa traduction en documents cadre de prescriptions et de son suivi lors de la mise en oeuvre des projets, que ce soit au niveau du projet urbain, des espaces publics ou des îlots de construction.
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Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec mini (10 000 EUR HT) et maxi (300 000 EUR HT), traité à prix unitaires révisables.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 515 ZAC Parc d'affaires Asnières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; sélection de 5 références pertinentes au vu de l'opération de la ZAC du Parc d'affaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
3. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
4. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires (sélection de 5 références pertinentes au vu de l'opération de la ZAC du Parc d'affaires.)
5. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération "Zac du Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine", confiée à la SEM 92 par la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Forme du prix : prix unitaires.
Modalités de modification du prix : prix révisables.
Il ne sera pas alloué d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont pertinence de l'équipe affectée à la mission et de son organisation : 10 % - qualité de la note méthodologique : 50 %) (60)
2. Prix des prestations jugé sur la base du cas d'école (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Brahier
M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sem-92.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 515 ZAC Parc d'affaires Asnières
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé en appel d'offres ouvert, conformément aux disposiitions des articles 28 et 29 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no13s0011 - mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable à Asnières-Sur-Seine - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
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Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Afficher plus
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2013/S 080-134947 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271017
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134947
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce nº 402, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: H4
Adresse postale: 19 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.merle@h4valo.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2013/S 155-271017 (2013-08-07)
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