Mission d'assistance technique pour des travaux en eau potable et assainissement des eaux usees

Odyssi-Régie communautaire

Odyssi a lancé 4 marchés à bons de commande de travaux sur l'ensemble du territoire de la CACEM , de durée initiale 12 mois et renouvelable 2 fois (durée maximale : 36 mois) :
— marché de réalisation de canalisations d'eau potable, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 900 000 EUR HT
— marché de réalisation de canalisations d'eaux usées, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 1 200 000 EUR HT
— marché de réalisation de branchements d'eau potable, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 400 000 EUR HT
— marché de réalisation de branchements des eaux usées, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 400 000 EUR HT
Ces marchés représentent donc un maximum annuel de travaux de 2 900 000 EUR HT renouvelable 2 fois. Pour la réalisation de ces travaux, ODYSSI souhaite s'attacher les services d'un assistant techique à maître d'ouvrage. Cette consultation concerne le choix de ce prestataire. Cet assistant technique pourra également etre sollicité poncuellement pour des opérations d'eau potable et d'assainissement hors du cadre des marchés à bons de commande ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ?

• Odyssi-Régie communautaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 390 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi-régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon Stade, bât. Flore Gaillard – BP 162
Code postal: 97202
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383982
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Odyssi a lancé 4 marchés à bons de commande de travaux sur l'ensemble du territoire de la CACEM , de durée initiale 12 mois et renouvelable 2 fois (durée maximale : 36 mois) :

— marché de réalisation de canalisations…

… d'eau potable, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 900 000 EUR HT

… d'eaux usées, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 1 200 000 EUR HT

— marché de réalisation de branchements d'eau potable, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 400 000 EUR HT

— marché de réalisation de branchements des eaux usées, sans minimum et avec maximum de commandes annuelles de 400 000 EUR HT

Ces marchés représentent donc un maximum annuel de travaux de 2 900 000 EUR HT renouvelable 2 fois. Pour la réalisation de ces travaux, ODYSSI souhaite s'attacher les services d'un assistant techique à maître d'ouvrage. Cette consultation concerne le choix de ce prestataire. Cet assistant technique pourra également etre sollicité poncuellement pour des opérations d'eau potable et d'assainissement hors du cadre des marchés à bons de commande ci-dessus.

Numéro de référence: 052_01_E_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 30 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget odyssi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Adéquation del 'Organisation en personnel, des compétences et des références avec le besoin (30)
3. Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération (30)
4. Valeur technique : Propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable (5)
5. Valeur technique : Justificatif technique et financier de la rémnération proposée (5)
6. Valeur financière (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Odyssi-régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement Dillon Stade bat. Flore Gaillard - BP 162
Point de contact: Services marchés publics
URL des documents: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille-rue du Batonnier Hector André-Croix Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Iles-de-France 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 220-383982 (2013-11-08)

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