mission d'assistance technique en matière d'installations de radiotéléphonie mobile

Paris habitat – OPH

l'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Au titre du présent marché, l'assistance technique pour les installations de Radiotéléphonie comprend l'examen de l'ensemble des projets permettant de construire, modifier, aménager ou vérifier une installation d'émission radio située en partie haute d'un bâtiment et ses locaux techniques où qu'ils soient situés dans l'immeuble.
Ces projets sont soumis à Paris habitat - OPH par l'opérateur ou son représentant, en vue d'obtenir l'autorisation de construire, modifier, aménager ou vérifier une installation de radiotéléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
le présent contrat est un marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.Des quantités estimatives annuelles, non contractuelles, par prestations sont indiquées:- création d'une installation de radiotéléphonie : 25 phases études et validations de projet,- création d'une installation de radiotéléphonie : 20 phases assistance à la réception des travaux,- modification d'une installation de radiotéléphonie: 10 phases études et validationsde projet,- modification d'une installation de radiotéléphonie: 15 phases assistance à la réception des travaux- 5 vérifications d'une Installation de radiotéléphonie,- avis technique pour une opération simple: 5 phases études et validations de projet,- avis technique pour une opération simple: 10 phases assistance à la réception des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383487
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande durée du marché : 24 mois ferme à compter du 25.5.2014, renseignements administratifs : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façoncertaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Au titre du présent marché, l'assistance technique pour les installations de Radiotéléphonie comprend l'examen de l'ensemble des projets permettant de construire, modifier, aménager ou vérifier une installation d'émission radio située en partie haute d'un bâtiment et ses locaux techniques où qu'ils soient situés dans l'immeuble.
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Ces projets sont soumis à Paris habitat - OPH par l'opérateur ou son représentant, en vue d'obtenir l'autorisation de construire, modifier, aménager ou vérifier une installation de radiotéléphonie.
Quantité ou étendue:
le présent contrat est un marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Des quantités estimatives annuelles, non contractuelles, par prestations sont indiquées:
- création d'une installation de radiotéléphonie :…
… 25 phases études et validations de projet,
… 20 phases assistance à la réception des travaux,
- modification d'une installation de radiotéléphonie: 10 phases études et validations
de projet,
- modification d'une installation de radiotéléphonie: 15 phases assistance à la réception des travaux
- 5 vérifications d'une Installation de radiotéléphonie,
- avis technique pour une opération simple: 5 phases études et validations de projet,
- avis technique pour une opération simple: 10 phases assistance à la réception des travaux.
Description des options:
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 24 mai 2018), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2013/191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:
une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation,
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. Virement à 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/191
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 24 mois ferme à compter du 25.5.2014,
renseignements administratifs :
via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façoncertaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 220-383487 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095635
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383487
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 252, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Loxel
Adresse postale: 41/41 bis avenue de l'Europe – BP 264
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78147
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Source: OJS 2014/S 057-095635 (2014-03-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique