mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'Indre - 2 lots
Conseil général de l'Indre
mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'Indre - 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-18 | Avis de marché |
| 2013-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'indre suivant un programme de prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321342
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'Indre - 2 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance technique et validation de l'autosurveillance
Brève description:
“Montant minimum annuel : HT 90 000 EUR.Montant maximum annuel : HT 360 000 EUR.”
“Montant minimum annuel : HT 90 000 EUR.”
“Montant maximum annuel : HT 360 000 EUR.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyse des eaux usées et des boues
Brève description:
“Montant minimum annuel : HT 15 000 EUR.Montant maximum annuel : HT 60 000 EUR.”
“Montant minimum annuel : HT 15 000 EUR.”
“Montant maximum annuel : HT 60 000 EUR.”
Quantité ou étendue:
“mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'indre suivant un programme de prestations...”
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“La consultation est décomposée en deux lots.”
“Marchés à bons de commande d'une durée d'un an, qui démarreront le 1er janvier 2014.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2013 satese
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“dc1 lettre de candidature.”
“dc2 déclaration du candidat.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”
“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1 valeur technique de l'offre (60)
2. lot no 1 prix des prestations (40)
3. lot no 2 valeur technique de l'offre (30)
4. lot no 2 prix des prestations (70)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: ordre administratif : DGA/RTPE - service des marchés - tél. : +33 254083755, fax : +33 236906004 - ordre technique : direction départementale des territoires Denis Jacquemin, tél. : +33 254532672, fax : +33 254532603, courriel denis.jacquemin@indre.gouv.fr
Commune postale: Châteauroux
Nom: Conseil général
Adresse postale: pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. : +33 254083755, fax : +33 236906004
Nom: par envoi postal :
Adresse postale: Conseil général de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre DGA/RTPE service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013 satese
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;”
“- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;”
“- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;”
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“- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article...”
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“- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”
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“- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.”
Source: OJS 2013/S 186-321342 (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'indre suivant un programme de prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321342
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'Indre - 2 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance technique et validation de l'autosurveillance
Brève description:
“Montant minimum annuel : HT 90 000 EUR.Montant maximum annuel : HT 360 000 EUR.”
“Montant minimum annuel : HT 90 000 EUR.”
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“Montant maximum annuel : HT 360 000 EUR.”
Intitulé du lot: analyse des eaux usées et des boues
Brève description:
“Montant minimum annuel : HT 15 000 EUR.Montant maximum annuel : HT 60 000 EUR.”
“Montant minimum annuel : HT 15 000 EUR.”
Afficher plus (1)
“Montant maximum annuel : HT 60 000 EUR.”
“mission d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration situées sur le département de l'indre suivant un programme de prestations...”
“La consultation est décomposée en deux lots.”
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“Marchés à bons de commande d'une durée d'un an, qui démarreront le 1er janvier 2014.”
Numéro de référence: 2013 satese
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“dc1 lettre de candidature.”
“dc2 déclaration du candidat.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”
“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1 valeur technique de l'offre (60)
2. lot no 1 prix des prestations (40)
3. lot no 2 valeur technique de l'offre (30)
4. lot no 2 prix des prestations (70)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: ordre administratif : DGA/RTPE - service des marchés - tél. : +33 254083755, fax : +33 236906004 - ordre technique : direction départementale des territoires Denis Jacquemin, tél. : +33 254532672, fax : +33 254532603, courriel denis.jacquemin@indre.gouv.fr
Commune postale: Châteauroux
Nom: Conseil général
Adresse postale: pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. : +33 254083755, fax : +33 236906004
Nom: par envoi postal :
Adresse postale: Conseil général de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre DGA/RTPE service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013 satese
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;”
“- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;”
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“- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;”
“- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article...”
“- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”
“- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.”
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés – CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436820
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321342
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“lot no 1 : montant mini : 90 000 EUR HT montant maxi : 360 000 EUR HT lot no2 : montant mini : 15 000 EUR HT montant maxi : 60 000 EUR HT. Annonce...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SGS Multilab
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Eurofins Coeur de France
Adresse postale: Zone de l'Étoile, boulevard de Nomazy - BP 1707
Commune postale: Moulins
Code postal: 03017
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;”
“-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;”
Afficher plus
“-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1...”
Afficher plus
“-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”
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“-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;”
Source: OJS 2013/S 249-436820 (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés – CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436820
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321342
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“lot no 1 : montant mini : 90 000 EUR HT montant maxi : 360 000 EUR HT lot no2 : montant mini : 15 000 EUR HT montant maxi : 60 000 EUR HT. Annonce...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SGS Multilab
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Eurofins Coeur de France
Adresse postale: Zone de l'Étoile, boulevard de Nomazy - BP 1707
Commune postale: Moulins
Code postal: 03017
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;”
“-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;”
Afficher plus (3)
“-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1...”
“-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”
“-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;”
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