Mission d'assistance pour une approche environnementale de l'urbanisme pour les études préopérationnelles, environnementales (et dossiers réglementaires) relatives à l'opération d'aménagement de la ZAC de Cambrai - 3 tranche

Commune de Petite-Ile

Mission d'assistance pour une approche environnementale de l'urbanisme pour les études préopérationnelles, environnementales (et dossiers réglementaires) relatives à l'opération d'aménagement de la ZAC de Cambrai - 3 tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Coût prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR (HT).Le prestataire devra émettre un avis sur les études préliminaires, l'AVP, le PRO, l'étude d'impact, le dossier de création de ZAC, l'étude sur le potentiel ENR, le dossier loi sur l'eau, le dossier de réalisation ZAC, le CCCT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais – BP 28
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393822
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite. Il peut être téléchargé via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix: 1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse indiquée au point I.1); 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1) de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 15:00 le vendredi, sauf les jours fériés; 3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com C) Durée du marché: le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'achèvement de la totalité des missions. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le titulaire doit proposer ses délais d'exécution à l'article 4 de l'acte d'engagement. D) Les heures limites précisées au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance pour une approche environnementale de l'urbanisme pour les études préopérationnelles, environnementales (et dossiers réglementaires) relatives à l'opération d'aménagement de la ZAC de Cambrai - 3
Quantité ou étendue:
Coût prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR (HT).
Le prestataire devra émettre un avis sur les études préliminaires, l'AVP, le PRO, l'étude d'impact, le dossier de création de ZAC, l'étude sur le potentiel ENR, le dossier loi sur l'eau, le dossier de réalisation ZAC, le CCCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures: application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français. Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— un descriptif du nombre et du niveau de formation (CV indiquant formation et parcours professionnel) du personnel susceptible d'intervenir à l'occasion de la prestation de service,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— la présentation des principales références pour des prestations similaires, en cours ou réalisées, au cours des 5 dernières années, en indiquant la date, le maître d'ouvrage, le descriptif succinct et le montant de la prestation.
— les éventuelles certifications obtenues par l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités financement: le marché sera financé par la commune sur son budget principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter en entreprise unique ou en groupement conjoint (avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement).
Le candidat peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Il ne peut donc pas cumuler les 2 qualités.
Toutefois, un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
Le candidat devra justifier de ses compétences pour mener à bien les missions confiées.
Il ne pourra en aucun cas appartenir à l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine ou se voir confier les études environnementales préopérationnelles pour cette opération. Cet impératif vise à garantir l'indépendance de chacun des prestataires choisis.
La coordination sera assurée par le maître d'ouvrage et devra être facilitée par l'ensemble des prestataires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite. Il peut être téléchargé via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse indiquée au point I.1);
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2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1) de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 15:00 le vendredi, sauf les jours fériés;
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3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
C) Durée du marché: le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'achèvement de la totalité des missions. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le titulaire doit proposer ses délais d'exécution à l'article 4 de l'acte d'engagement.
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D) Les heures limites précisées au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393822 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374290
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393822
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrotoire de la commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: cyathea
Adresse postale: 24 rue de la Lorraine
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374290 (2014-10-30)
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