Mission d'assistance et de suivi pour l'optimisation de la performance énergétique des installations thermiques et des immeubles du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers

OPH Auberviliers

La présente mission d'assistance a pour objet d'une part, d'assurer le contrôle, le suivi et l'analyse de l'exploitation des installations de chauffage collectif et le renouvellement des contrats et, d'autre part, de réaliser une mission d'assistance technique et de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations et des immeubles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRONTMIJ

Qui ?

• OPH Auberviliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'assistance et le suivi pour l'optimisation de la performance énergétique des installations thermiques et des immeubles du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers. La mission d'assistance se décompose en 3 missions: mission de suivi des contrats d'exploitation, missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques (hors P3 et P3p), mission de renouvellement de type CPE des contrats d'exploitation de chauffage.Le marché est traité à prix global et forfaitaire et les missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins et pour chaque opération concernée.Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois, tacitement, chaque année. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans à compter de la date de notification du marché.Cependant les prestations ponctuelles, sur bons de commande, relatives aux missions de maîtrise d'œuvre ne pourront être effectuées que dans la limite de 4 ans. La partie à bons de commande ne peut excéder une durée totale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Auberviliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268731
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'OPH à l'adresse suivante: www.oph-aubervilliers.fr ou directement sur la plateforme de dématérialisation Atol93 à l'adresse électronique suivante: www.atol93.fr Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet Atol93 afin de recevoir l'ensemble des modifications ou des compléments d'informations susceptibles d'intervenir au cours de la procédure de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire et les missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins et pour chaque opération concernée.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois, tacitement, chaque année. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans à compter de la date de notification du marché.

Cependant les prestations ponctuelles, sur bons de commande, relatives aux missions de maîtrise d'œuvre ne pourront être effectuées que dans la limite de 4 ans. La partie à bons de commande ne peut excéder une durée totale de 4 ans.

Numéro de référence: 13EXPL13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous un délai de 30 jours. Financement par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH d'Aubervilliers
Adresse postale: 122, rue André Karman
Téléphone: +33 148115440 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EXPL13
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet Atol93 afin de recevoir l'ensemble des modifications ou des compléments d'informations susceptibles d'intervenir au cours de la procédure de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 154-268731 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028368
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268731
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Mission de suivi des contrats d'exploitation - prix global et forfaitaire annuel : 18 062,86 EUR (HT). et ce pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. Renouvellement des contrats d'exploitation - prix global et forfaitaire : 14 582,86 EUR (HT). (payable 1 fois). Le montant des commandes effectuées dans le cadre des missions ponctuelles s'élève au seuil maximum annuel de 200 000 EUR (HT) soit un maximum de 800 000 EUR (HT) pour 4 ans. Annonce n° 274, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Grontmij
Adresse postale: tour Rosny 2 - avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2014/S 018-028368 (2014-01-21)

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