Mission d'assistance à personne publique sur les aspects technique, économique, exploitation et maintenance dans le cadre du contrat de partenariat de l'ecole normale supérieure de Lyon site Monod

PRES – Université de Lyon

Mission d'assistance à personne publique sur les aspects technique, économique, exploitation et maintenance dans le cadre du contrat de partenariat de l'ecole normale supérieure de Lyon site Monod, de la consultation dans le cadre du dialogue compétitif aux opérations préalables à la mise à disposition (OPMAD) et le calage des consommations énergétiques de référence telles que définies dans le programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Bâtiment et Industrie

Qui ?

• PRES – Université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande, passée sans minimum ni maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée estimative de la partie forfaitaire est de 52 mois dont 22 mois pour la tranche ferme. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 4 ans à compter de la signature du contrat de partenariat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES – université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374296
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 20.1.2014. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches- publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché se compose d'une tranche ferme "Assistance durant la passation du contrat de partenariat" divisée en 2 phases, et d'une tranche conditionnelle "Assistance durant la phase études et pendant la réalisation des travaux" qui sera affermie au plus tard le mois précédent la signature du contrat de partenariat.

Des décisions de poursuivre et des marchés similaires pourront être prises/conclus conformément au code des marchés publics.

Numéro de référence: A2013.033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée

2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.

3.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat

une liste de 5 références professionnelles similaires, de moins de 3 ans : en marché d'assistance technique et économique et éventuellement d'analyse de prestations en montage Conception Réalisation ou en Contrat de Partenariat.

Unenote de présentation du candidat avec les compétences proposées en relation avec l'objet du présent marché :

-Capacité en analyse des mises en conformité (Sécurité et Accessibilité) ;

-Capacité en ingénierie du bâtiment (Structure, étanchéité, clos-couvert, CET et second oeuvre) ;

-Capacité en Qualité Environnementale du Bâti ;

-Capacité en Economie de la Construction ;

-Capacité en Exploitation, Maintenance et GER ;

-Capacité en Ingénierie d'amélioration des performances énergétiques ;

-Capacité en gestion de chantier et conduite de travaux ;

-Capacité en gestion de phase de concertation / communication ;

-Capacité en restructuration de locaux en site occupé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie financière n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de

variation des prix : Révision à chaque acompte. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au

contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits Etat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.f 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2013.033
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 20.1.2014.

Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-

publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 215-374296 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – université de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077522
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374296
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 279, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7e, 69007 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Artelia bâtiment et industrie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 046-077522 (2014-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)