Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique – conduite d'opération – tous corps d'état pour travaux de batiments

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération dans le cadre de travaux à réaliser pour des bâtiments publics ou à usage de travail. Ce marché s'adresse principalement à des bureaux d'étude techniques tous corps d'état avec économiste et acousticien.
La mission principale du prestataire est d'assister la maîtrise d'ouvrage dans des études, le suivi de travaux et leur réception sur les aspects techniques qui porteront sur l'ensemble des corps d'états techniques, les aspects économiques, acoutiques, sécurité incendie, thermique, enfin l'OPC et la coordination SSI.
La principale mission du prestataire sera d'assister la maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques des travaux, de l'étude à la réception.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'attribution des commandes aux 3 titulaires est déterminée selon les modalités suivantes :
— pour une mission seule : attribution de la commande au moins disant, au regard des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) ou des taux figurant dans les bordeaux des taux forfaitaires (BTU) pour la mission considérée dans ce bon de commande. Si ce dernier ne peut répondre à la mission considérée, la commande ira à celui qui sera le moins disant classé en 2ème position dans les BPU et BTU, et ainsi de suite,
— pour plusieurs missions : attribution de la commande au moins disant, au regard du cumul des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) ou des taux figurant dans les bordeaux des taux forfaitaires (BTU) avec cumul pour les missions considérées dans ce bon de commande. Si ce dernier ne peut répondre aux missions considérées, la commande ira à celui qui sera le moins disant classé en 2ème position dans les BPU et BTU, et ainsi de suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244177
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission principale du prestataire est d'assister la maîtrise d'ouvrage dans des études, le suivi de travaux et leur réception sur les aspects techniques qui porteront sur l'ensemble des corps d'états techniques, les aspects économiques, acoutiques, sécurité incendie, thermique, enfin l'OPC et la coordination SSI.

La principale mission du prestataire sera d'assister la maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques des travaux, de l'étude à la réception.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

l'attribution des commandes aux 3 titulaires est déterminée selon les modalités suivantes :

— pour une mission seule : attribution de la commande au moins disant, au regard des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) ou des taux figurant dans les bordeaux des taux forfaitaires (BTU) pour la mission considérée dans ce bon de commande. Si ce dernier ne peut répondre à la mission considérée, la commande ira à celui qui sera le moins disant classé en 2ème position dans les BPU et BTU, et ainsi de suite,

— pour plusieurs missions : attribution de la commande au moins disant, au regard du cumul des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) ou des taux figurant dans les bordeaux des taux forfaitaires (BTU) avec cumul pour les missions considérées dans ce bon de commande. Si ce dernier ne peut répondre aux missions considérées, la commande ira à celui qui sera le moins disant classé en 2ème position dans les BPU et BTU, et ainsi de suite.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CA 13-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMC, 77500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature : formulaire DC 1,

— déclaration du candidat : formulaire DC 2.

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature : formulaire DC 1,

— déclaration du candidat : formulaire DC 2.

Capacité technique et professionnelle:

— Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.

Au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences suivantes sont exigées :

— ingénierie tous corps d'état,

— ingénierie structure,

— ingénierie fluides,

— ingénierie SSI,

— économie de la construction,

— acousticien.

(Pour les références : présentation d'une liste des principales fournitures similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les prestations ayant été exécutées par le candidat lui-même).

En l'absence de référence, le candidat peut apporter toute autre document (telles que qualifications professionnelles etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est imputé sur le budget principal de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine et ses budgets annexes le cas échéant.

Le délai global de paiement défini à l'article 98 du code des marchés publics est fixé à 30 jours.

Les modalités de calcul de ce délai pour le paiement des avances, décomptes mensuels et décompte général et définitif pour le titulaire et ses éventuels sous-traitants sont précisées par le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 consolidé au 1er janvier 2009 et ses circulaires d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Sur la base d'un devis quantitatif estimatif) -Le critère prix sera noté sur 60 points détaillés de la façon suivante au vu des montants forfaitaires et taux des missions : Il sera établi un prix de référence(pr) pondéré pour chaque mission : correspondant à une opération de 3 000 mètres carrés et 2 000 000 euro ht : -T01 - mission de type 01- étude de faisabilité, coefficient de 14% -T02- mission de type 02- diagnostic de l'existant, coefficient de 14% -T03- mission de type 03- élaboration du programme technique détaillé, coefficient de 14% -T04- mission de type 04- estimation financière d'une esquisse, coefficient de 14% -T05- mission de type 05- assistance technique tous corps d'état, acoustique et SSI pour travaux de bâtiment, coefficient de 16% -T06- Mission de type 06- OPC coefficient de 14% -T07- Mission de type 07- coordination SSI coefficient de 14% Les prix forfaitaires des candidats retenus pour fixer le Prix de référence correspondent : -aux montants que les candi (60)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique et de l'échantillon remis dans l'offre) La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références ; cohérence de l'équipe ; compétence de l'équipe dans l'ingénierie tout corps d'état : 3, l'ingénierie structure : 3, l'ingénierie fluide : 3, l'ingénierie SSI : 3, l'économie de la construction : 3, la haute qualité environnementale : 3, l'acoustique : 3) 21 points Moyens matériels particuliers dans le domaine thermique (logiciel de calcul, logiciel de simulation des déperditions thermique par exemple.) et le domaine acoustique ( moyens de contrôle par exemple) mis à disposition pour l'exécution des prestations 9 points Méthodologie : méthode de travail proposée, moyens de gestion, de diffusion des documents coordination des études avec les différents spécialistes avec synth (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 13-19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 140-244177 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commmunauté d'agglomération Marne et Chantereine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387015
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244177
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce nº 336, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMC, 77500

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Betem Ile-de-France
Adresse postale: 460 place Courtine - Mont d'Est - Central II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf@betem.fr 📧

2️⃣
Nom: Iph
Adresse postale: Immeuble le Renan - 57 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: idf@iph-bet.fr 📧

3️⃣
Nom: Synerg
Adresse postale: 2 avenue Victor Hugo
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Courrier électronique: contact@synerg-cts.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2013/S 222-387015 (2013-11-13)

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